JORFTEXT000047100647

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Amaury Gesta
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Antoine Berrivin
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du droit des filières
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Valentin Raguin administrateur de l'Etat
adjoints à la sous-directrice du droit public général
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Valentin Raguin
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Maxence Maréchal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Véronique Fouks
agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Mary-Audrey Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Julie Assemat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat et Maxence Maréchal, administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice du droit des politiques agricoles
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Cécile Daussun
agente contractuelle, cheffe de la mission des archives
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Pauline Bugnon
agente contractuelle, cheffe du bureau du droit européen et international
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Eugénie Orio
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Vanessa Mendes
attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Sylvie Marais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Isabelle Tison
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Elodie Jung
administratrice de l'Etat hors classe
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.