08 Février 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047101058(source JORF)
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047101058(source JORF)
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047101058(source JORF)
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047101058(source JORF)
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047101058(source JORF)
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047101058(source JORF)
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047101058(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047101058(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047101058(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047101058(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047101058(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047101058(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: AROUI (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047100818(source JORF)
autorisation
08 Février 202308/02/2023
De: ZAGHDOUD (Taha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047100818(source JORF)
autorisation
08 Février 202308/02/2023
De: NATTOUF (Ziad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047100818(source JORF)
autorisation
08 Février 202308/02/2023
De: MJARKESH (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047100818(source JORF)
autorisation
08 Février 202308/02/2023
De: FARHAT (Rebecca)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047100818(source JORF)
autorisation
08 Février 202308/02/2023
De: CHAABANE (Molka), épouse BOUHLEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047100818(source JORF)
autorisation
08 Février 202308/02/2023
De: ZEMMOUCHI (Hanane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047100818(source JORF)
autorisation
08 Février 202308/02/2023
De: KARSOU (Balkis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047100818(source JORF)
autorisation
08 Février 202308/02/2023
De: MENASRI (Sihem), épouse DERGAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047100818(source JORF)
autorisation
08 Février 202308/02/2023
De: AVOGNON (Carole, Modoukpe, Olarewadjou), épouse TIGRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000047100818(source JORF)
autorisation
08 Février 202308/02/2023
De: Laetitia HÉLOUET
Objet:
présidente de l'observatoire, présidente du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Remplace:M. Jean-François CORDET
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
president
JORFTEXT000047100815(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Laetitia HÉLOUET
haute-fonctionnaire
Objet:
membre du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-François CORDET
Groupe:
Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047100815(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Cécile RAQUIN
directrice générale des collectivités locales
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047100813(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Cécile RAQUIN
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000047100811(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: LAILLE (Catherine)
Objet:
membre du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentante des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Remplace:M. ARMEL (Alexandre)
Groupe:
Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
JORFTEXT000047100808(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Guillaume ROUSSET
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres du comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois
représentant des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)
JORFTEXT000047100806(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Laurent LHERBETTE
directeur départemental adjoint des territoires des Landes, titulaire
Objet:
membres du comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois
représentant des directions départementales des territoires et des directions départementales des territoires et de la mer
Groupe:
Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)
JORFTEXT000047100806(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Stéphane LE GOASTER
directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Garonne, suppléant
Objet:
membres du comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois
représentant des directions départementales des territoires et des directions départementales des territoires et de la mer
Groupe:
Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)
JORFTEXT000047100806(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Anne BOSSY
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand Est, titulaire
Objet:
membres du comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois
représentant des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Groupe:
Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB)
JORFTEXT000047100806(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Albert SAINT MARTIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Denis VELUT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Josselin RAGOT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Jérôme DESPEY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Xavier DESOUCHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Rémi NIERO
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: David GAUTREAU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Éric BOURGUET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: David AMBLEVERT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Michel CHAPOUTIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
6
représentant du négoce viticole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: René REYNARD
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
5
représentant de la Fédération nationale des producteurs de raisins de table
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Thierry MOTHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: François-Régis BOUSSAGOL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
4
représentants des vignerons indépendants de France
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Fabien CASTELBOU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Christophe BOU
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
3
représentants des vignerons coopérateurs de France
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Eric PAUL
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Gérard BANCILLON
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
2
représentants de la confédération des vins IGP de France
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Bernard ANGELRAS
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Christophe LEMOINE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Denis CARRETIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Christian HUYGUE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Hervé HANNIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants de l'enseignement supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Bernard FARGES
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des interprofessions viticoles
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Philipe FAURE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Vallée du Rhône
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Olivier BRAULT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Val de Loire-Centre
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Nicolas RECH
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Sud-Ouest
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Jean-Benoît CAVALIER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Languedoc-Roussillon
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: François BODIN
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Charentes-Cognac
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: David GAUDINAT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Champagne
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Thiébault HUBER
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Jérémy DUCOURT
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Aquitaine
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Jean-Daniel HERING
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Alsace Est
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Sophie VACHE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
9
représentants des organisations syndicales à vocation générale représentatives des exploitants agricoles
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Céline BARTHET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
8
représentants des partenaires de la filière
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Mireille JENNY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
7
représentants de la fédération française de la pépinière viticole
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Valérie CLOSSET
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
1
représentants de la confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Fabienne JOLY
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des représentants des chambres d'agriculture
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Josée VANUCCI COULOUMERE
Objet:
administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin
les membres suivants
Au titre des bassins et régions viticoles
Corse
Groupe:
Institut français de la vigne et du vin
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000047100804(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: AMAR (Elina)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue, et radiée des cadres
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-de-Marne
Groupe:
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-de-Marne
date_debut="2023-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047100797(source JORF)
admission
08 Février 202308/02/2023
De: Nadège BOYER
Objet:
mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole
Remplace:Mme Corinne GAUDRIN
suppleant
JORFTEXT000047100794(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
magistrat du premier grade
Objet:
chef de service, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires, service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale du ministère de la justice
date_debut="2023-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047100789(source JORF)
renouvellement
08 Février 202308/02/2023
De: Martin GUESDON
maître des requêtes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
au titre de la mobilité
conseiller juridique au sein de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
Conseil d'État
date_debut="2023-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000047100787(source JORF)
détachement
08 Février 202308/02/2023
De: Catherine BOBO
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de Enedis
dont les deux premières années
au titre de la mobilité
directrice du projet « Ecoles de la transition écologique »
Groupe:
Enedis
Conseil d'État
date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047100785(source JORF)
détachement
08 Février 202308/02/2023
De: Rémi WALDUNG-AIGLE
suppléant
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2023, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
JORFTEXT000047100783(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Athanase Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2023, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
JORFTEXT000047100783(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Arnaud LACOURT
titulaire
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2023, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
JORFTEXT000047100783(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Yann POIROT
titulaire
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2023, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
JORFTEXT000047100783(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Antoine MONFORT
titulaire
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2023, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
JORFTEXT000047100783(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Sébastien GUILLEMET
titulaire
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2023, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, président
Groupe:
Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
JORFTEXT000047100783(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Agnès DESBOIS
suppléante
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2023, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
JORFTEXT000047100783(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Catherine KERNEUR
suppléante
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2023, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
JORFTEXT000047100783(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Françoise PEYRE-TEKKOUK
suppléante
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2023, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
JORFTEXT000047100783(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Amélie GUILLOTEAU
suppléante
Objet:
membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
la composition
au titre de l'année 2023, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du
30 janvier 2019
portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, président
Groupe:
Commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
JORFTEXT000047100783(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Frédéric JOURDANNEY
secrétaire de chancellerie
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser, pour le compte de la régisseuse, toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000047100780(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Catherine HELLEGOUARCH
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction des archives
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
JORFTEXT000047100780(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Eric MAURUS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047100777(source JORF)
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Hélène HERON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047100777(source JORF)
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Carla DEVEILLE-FONTINHA
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047100777(source JORF)
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Odile CLUZEL
sous-directeurs à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047100777(source JORF)
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Axelle BULLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047100777(source JORF)
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Marie-Hélène AUFFRET
cheffes de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047100777(source JORF)
désignation
08 Février 202308/02/2023
De: Guillaume DAIEFF
Objet:
commissaire de gouvernement
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047100777(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Annick BIOLLEY COORNAERT
Objet:
commissaire de gouvernement
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047100777(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Leïla BENALIA
Objet:
commissaire de gouvernement
Groupe:
Autorité de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047100777(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 202308/02/2023
De: Isabelle OUDET-GIAMARCHI
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2023-02-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047100775(source JORF)
renouvellement
08 Février 202308/02/2023
De: Thomas DOUCET
administrateur des finances publiques, 4e échelon, actuellement directeur-adjoint à la direction départementale des finances publiques de l'Ain
Objet:
directeur-adjoint (groupe VII) à la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est
Groupe:
Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000047100773(source JORF)
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Charlotte GALLAND
directrice adjointe du cabinet, cheffe du pôle autonomie
Objet:
au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000047100764(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: DIMETHYL FUMARATE ZENTIVA (Laboratoires ZENTIVA FRANCE)
Médicament d'exception
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous
Traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente (SEP-RR)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
JORFTEXT000047100717(source JORF)
inscription
08 Février 202308/02/2023
De: DIMETHYL FUMARATE BIOGARAN (Laboratoires BIOGARAN)
Médicament d'exception
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous
Traitement des patients adultes atteints de sclérose en plaques de forme rémittente récurrente
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
JORFTEXT000047100689(source JORF)
inscription
08 Février 202308/02/2023
De: Amaury Gesta
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de l'administration
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Antoine Berrivin
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du droit des filières
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Valentin Raguin administrateur de l'Etat
adjoints à la sous-directrice du droit public général
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Valentin Raguin
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Maxence Maréchal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Véronique Fouks
agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Mary-Audrey Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit public économique
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Julie Assemat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit sanitaire
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture
tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
2
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Vanessa Mendes
attachée principale d'administration de l'Etat et Maxence Maréchal, administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice du droit des politiques agricoles
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Cécile Daussun
agente contractuelle, cheffe de la mission des archives
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Pauline Bugnon
agente contractuelle, cheffe du bureau du droit européen et international
dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Eugénie Orio
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Vanessa Mendes
attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Sylvie Marais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Tatiana Ayrault
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Isabelle Tison
inspectrice générale de santé publique vétérinaire, adjointe au directeur des affaires juridiques
dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Elodie Jung
administratrice de l'Etat hors classe
dans la limite des attributions du service en matière civile et pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000047100647(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202308/02/2023
De: Carmela Borel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission d'appui
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
08 Février 202308/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.