JORFTEXT000047106781
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre MASIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2023-07-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Montpellier
"
depart_retraite
JORFTEXT000047106781
(source JORF)
admission
09 Février 2023
09/02/2023