JORFTEXT000047585211


De: Jean-Yves Roux
Objet:
rapporteur pour avis
Remplace:M. Arnaud de Belenet
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047585211(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 593 (2022 2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique sous réserve de la constitution d'une commission spéciale (procédure accélérée)
Groupe:
Commission spéciale (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
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désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
rapporteure sur le projet de loi pour le plein emploi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047585211(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.