25 Mai 2023


De: Jean-Yves Roux
Objet:
rapporteur pour avis
Remplace:M. Arnaud de Belenet
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047585211(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 593 (2022 2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique sous réserve de la constitution d'une commission spéciale (procédure accélérée)
Groupe:
Commission spéciale (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047585211(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascale Gruny
Objet:
rapporteure sur le projet de loi pour le plein emploi
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047585211(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Philippe Martin
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585208(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Joris Hébrard
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Maud Gatel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Ludovic Mendes
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Patrick Hetzel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Aymeric Caron
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Patricia Lemoine
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Félicie Gérard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Edwige Diaz
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Florent Boudié
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047585202(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Franck CAPINI
Objet:
directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
JORFTEXT000047585004(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Philippe ROGER
Objet:
directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
JORFTEXT000047585002(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: Matar LEYE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Remplace:M. François SIMON
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000047584999(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Véronique TRUMEAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Remplace:Mme Valérie DEVIERS
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000047584999(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Claire JOURDAIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Membres suppléants
Remplace:Mme Noémie GOUSSARD
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000047584999(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nathalie DOMBLIDES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
cheffe de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjointe auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Cheffe de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjointe auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
date_debut="2023-06-01"
duree="trois ans"
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000047584996(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Luc Ginot
agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
membre suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Corinne Martinez
conseillère départementale de la Gironde
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Association des départements de France
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Pierre Berruet
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
sur proposition de force ouvrière (FO)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Amandine Maillet
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
sur proposition du syndicat des équipements de la route (SER)
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Margarita Sola
conseillère régional de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
sur proposition de l'Association des régions de France
membre suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alexandre Pueyo
conseiller départemental du Val-d'Oise
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des conseils départementaux
sur proposition de l'Association des départements de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Dellis Mickael
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives sur le plan national
sur proposition de force ouvrière (FO)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Philippe Bertrand
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
sur proposition du syndicat des équipements de la route (SER)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Xavière Cornebois
agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
membre titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000047584994(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nicolas LE BIGOT
directeur affaires techniques environnementales et réglementaires pour la plateforme automobile
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascal HOUSSET
président de l'Union des Métiers du Génie Climatique, de la Couverture et de la Plomberie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération française du bâtiment
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascal FEREY
vice-président de la commission environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour Chambre d'agriculture France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Yves TROUSELLE
conseiller régional de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Denis MERVILLE
maire de Sainneville
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Roland MARION
conseiller régional de la région Pays de la Loire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alexandre PUEYO
conseiller départemental délégué du département du Val-d'Oise
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nicolas MEARY
vice-président du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pierre LEFLAIVE
responsable transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Réseau action climat France
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: François VETTER
membre du CNAFAL
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Conseil national des associations familiales laïques
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sylvain BLANQUET
président de l'association métro Rigollots-val de Fontenay, association membre de l'AUT FNAUT Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Daniel VIGIER
membre de la FFAAIR
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Valérian GRATPAIN
chargé du dossier qualité de l'air extérieur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Lionel BEFFRE
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Edouard PAILLETTE
adjoint au chef du bureau eau, sols et économie circulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: François MOREUX
membre CFE-CGC
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-François DODET
vice-président de Dijon Métropole
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Pour France urbaine
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Maxime GHESQUIERE
conseiller municipal délégué à la mairie de Bordeaux
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Gilles AYMOZ
directeur adjoint villes et territoires durables
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Valérie WEBER-HADDAD
directrice en charge des filières chaleur, froid et transports
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Syndicat des énergies renouvelables
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Florence BERTHELOT
déléguée générale
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération nationale des transports routiers
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Neilly LECORRE-GABENS
cheffe du service environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sylvie PERDRIEL
trésorière
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sophie DESMEDT VALESTEGUI
docteur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour l'Ordre des médecins
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Agnès LANGEVINE
vice-présidente de la région Occitanie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Faustine FAURE
chargée de mission transition écologique au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pierrette SAUPIN
responsable du pôle national prévention
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alexandra FROMENT
animatrice du réseau santé environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Jeanne HUSSET
présidente
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour Agir pour l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Edwige VERNIER
chargée d'études bâtiment santé
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Margot PARCAROLI-RUIZ
cheffe de mission
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé des transports
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Elise DASSONVILLE
adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Caroline MAHE-DECKERS
cheffe du bureau de la qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Emilie HILLION
cheffe du bureau santé-environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Françoise BAZERQUE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Magali MONIER
secrétaire générale adjointe du SNTMA FO
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération générale du travail force ouvrière
Suppléante
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Rafica NOOR ROUAZMI
membre de la CFDT transport environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération française démocratique du travail
Suppléante
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Laure MILLER
députée de la Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nadine DUESO
cheffe du service qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Titulaire
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Françoise SCHAETZEL
conseillère municipale de la ville de Strasbourg, conseillère de l'Eurométropole de Strasbourg
Objet:
au Conseil national de l'air
Suppléant
Pour France urbaine
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sabine CRUNAIRE
chargée de mission
Objet:
au Conseil national de l'air
Pour le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Suppléante
Groupe:
Conseil national de l'air
suppleant
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Guillaume CHEVROLLIER
sénateur
Objet:
au Conseil national de l'air
sénateur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alexandre ROESCH
délégué général
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Syndicat des énergies renouvelables
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Franck CHEVALLIER
directeur technique raffinage, sécurité et environnement de l'UFIP Energie et Mobilité
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour le Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Erwan CELERIER
délégué aux affaires techniques, environnement et innovation
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération nationale des transports routiers
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Thierry COUE
président de la commission environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Etienne DE VANSSAY
président
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Belaïde BEDREDDINE
vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-François BRIDET
vice-président de la région Centre-Val de Loire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour Régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Olivier BLOND
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour Régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Valentin DESFONTAINES
responsable mobilités durables
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Réseau action climat France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-François HOGU
président de la FNAUT Centre-Val de Loire et membre du bureau national de la FNAUT
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Stephen KERCKHOVE
directeur général
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour Agir pour l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Arnaud DUNAND
sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Ludovic LANZI
secrétaire général du syndicat national des salariés de la qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération générale du travail force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Force ouvrière
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Pascal DAUDON
membre de la CFDT chimie énergie
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Serge NOCODIE
vice-président du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Gilles CORDES
responsable du programme qualité de l'air à l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Denis CHARPIN
président de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alain CHABROLLE
membre du conseil d'administration de France nature environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-Guy BARTAIRE
président du conseil d'administration du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marc DURIF
directeur exécutif
Objet:
au Conseil national de l'air
Pour le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Stéphanie COULLON
ingénieure à la direction des affaires techniques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Françoise STOVEN
docteur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour l'Ordre des médecins
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Edwige KERBORIOU
référente qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Pour Chambre d'agriculture France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Christine SEGUINAU
vice-présidente du GART, déléguée transition énergétique, conseillère régionale de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour le groupement des autorités responsables de transport
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Anita DI MURRO
maire de Pusignan
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Brigitte VERMILLET
vice-présidente du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Valérie NOUVEL
vice-présidente du conseil départemental de la Manche
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Stéphanie MODDE
vice-présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Pour Régions de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Nicole DAMON
membre du CNAFAL
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour le Conseil national des associations familiales laïques
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Agnès WISS-LAURENT
présidente
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Anne LASSMAN-TRAPPIER
référente qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Régine LANGE
référente en risques industriels, climat et air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Pour France nature environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Hélène BERTIC
adjointe au chef du bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sandra FIORITI
cheffe de la mission de la synthèse et de l'analyse stratégiques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Caroline PAUL
cheffe du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sophie THIBAULT
préfète du Val-de-Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Louise CHENILLET
chargée de mission politiques publiques environnement, santé, agriculture, Europe à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marie-Laure WOLF
cheffe de projet à la sous-direction de la politique industrielle
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alice-Anne MEDARD
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle Aquitaine
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Agnès LEFRANC
sous-directrice santé-environnement, produits chimiques agriculture
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Madeleine GILBERT
membre CFE-CGC
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants d'organisations syndicales représentatives
Pour la Confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Isabelle MOMAS
professeur des universités
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Claire PITOLLAT
députée des Bouches-du-Rhône
Objet:
au Conseil national de l'air
députée
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jacques PATRIS
président d'Atmo Hauts de France
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour la Fédération Atmo-France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Driss SAMRI
directeur opérationnel à la direction santé confort du centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Raymond COINTE
directeur général
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Titulaire
Groupe:
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Guillaume BOULANGER
responsable de l'unité qualité des milieux de vie et du travail et santé des populations
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour Santé publique France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De:
. Nadine ALLEMAND
directrice adjointe
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Catherine HERVIEU
présidente d'Atmo Bourgogne Franche-Comté
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour la Fédération Atmo-France
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'air
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Marion KEIRSBULCK
cheffe de l'unité d'évaluation des risques liés à l'air à la direction de l'évaluation des risques
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047584990(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Alain CHABROLLE
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
vice-président
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Isabelle MOMAS
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
vice-présidente
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Claire PITOLLAT
Objet:
parmi les membres du Conseil national de l'air
présidente
Groupe:
Conseil national de l'air
JORFTEXT000047584990(source JORF)
désignation
25 Mai 202325/05/2023
De: Floran AUGAGNEUR
Objet:
vice-président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
Commission nationale du débat public
date_debut="2023-05-31"
renouvellement
JORFTEXT000047584988(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Jean-Luc NEVACHE
Conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
1°
président
Groupe:
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
duree="cinq ans"
JORFTEXT000047584983(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Arianna ESPOSITO
Objet:
membre du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
au titre des neuf membres
mentionnés au 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur nommés
sur proposition des instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche parmi leurs membres élus, sur la proposition du Conseil national des universités
Remplace:Mme Aurélie PERRIER-PINEAU
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000047584979(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Didier VIN-DATICHE
administrateur de l'Etat
Objet:
vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
comportant une période probatoire d'une durée de six mois
date_debut="2023-05-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000047584976(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Florence GERARD-CHALET
Objet:
directrice générale par intérim de l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Groupe:
Établissement public d'insertion de la défense
JORFTEXT000047584973(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Patrick REMM
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés
Groupe:
Institution nationale des invalides
date_debut="2023-06-10"
conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047584968(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Xavier DOMINO
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-05-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047584964(source JORF)
disponibilité
25 Mai 202325/05/2023
De: Christian Heu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-11-25"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000047584962(source JORF)
admission
25 Mai 202325/05/2023
De: Laury MICHEL
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047584960(source JORF)
réintégration
25 Mai 202325/05/2023
De: Laury MICHEL
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000047584960(source JORF)
affectation
25 Mai 202325/05/2023
De: Nolwenn PETON
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047584958(source JORF)
réintégration
25 Mai 202325/05/2023
De: Nolwenn PETON
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000047584958(source JORF)
affectation
25 Mai 202325/05/2023
De: Arnaud POREE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047584956(source JORF)
réintégration
25 Mai 202325/05/2023
De: Arnaud POREE
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000047584956(source JORF)
affectation
25 Mai 202325/05/2023
De: JADAULT (Nathalie, Anne-Marie, Karine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE »
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047584954(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: JADAULT (Nathalie, Anne-Marie, Karine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE »
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047584954(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: RABU (Adrien, Christian, Fabien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE »
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047584952(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: RABU (Adrien, Christian, Fabien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE »
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047584952(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: GRATRAUD (Jean-Marie, Denis, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE »
notaire
notaire_residence="Pouzauges (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000047584952(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: GUILLAUME (Nicolas)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Trélissac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000047584950(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: GUILLAUME (Nicolas)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Trélissac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000047584950(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: CORINTI (Roxane, Pascaline, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE »
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000047584948(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: LE QUÉRÉ (Lauren)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAMAIGNERE, BRUN ET ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Salles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000047584946(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: LEQUERTIER (Lucie, Clémence, Marie, Mireille), épouse HUBÉ
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000047584944(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: CAEN (Aurélie, Virginie, Yvonne), épouse ENÉE
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000047584944(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: LEQUERTIER (Lucie, Clémence, Marie, Mireille), épouse HUBÉ
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000047584944(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: CAEN (Aurélie, Virginie, Yvonne), épouse ENÉE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000047584944(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 202325/05/2023
De: MAZOYER (Rodolphe, Jean, Roland)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Philippe MAZOYER et Pascal MARIE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="La Valette-du-Var (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000047584942(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: BARDON (Vanessa, Jocelyne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-de-Péage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000047584940(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Cédric LOGELIN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000047584938(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Hugues BRICQ
inspecteur général des services actifs de la police nationale, mis à disposition des services du Premier ministre
Objet:
coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme à Paris (75)
date_debut="2023-06-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047584935(source JORF)
reconduction
25 Mai 202325/05/2023
De: Virginie LAHAYE
commissaire générale de police, cheffe de la brigade des stupéfiants à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice chargée des services territoriaux à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Sous-direction chargée des services territoriaux à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75)
date_debut="2023-05-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047584933(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Stéphane PAULIN
Général de brigade
Objet:
chargé de mission au pôle stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
Chargé de mission au pôle stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047584931(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Sylvain LANIEL
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047584931(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Arnaud GIRAULT
Général de brigade
Objet:
général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047584931(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De: Louis NOUAILLE-DEGORCE
chef du bureau des comptes sociaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent PELLEN
Groupe:
Agence nationale de santé publique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047584928(source JORF)
nomination
25 Mai 202325/05/2023
De:
Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, sous-directeur des cultes et de la laïcité, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047584036(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202325/05/2023
De: Mady TRAORE
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, rédacteur juridique chargé du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au chef de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous mémoires en défense devant les tribunaux administratifs
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047584031(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202325/05/2023
De: Clément ROUCHOUSE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047584018(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202325/05/2023
De: Arnaud DELOIT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047584005(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202325/05/2023
De: Juliette PART
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'elle sera amenée à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047583992(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202325/05/2023
De:
Joder
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
22 mai 2023
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pour le ministre et par délégation
La directrice du budget
Groupe:
Direction du budget
Bpifrance
JORFTEXT000047583980(source JORF)
charge
25 Mai 202325/05/2023
De: Elisa BIDJOUA
attachée principale, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000047583903(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202325/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.