Commission spéciale (procédure accélérée) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 593 (2022 2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique sous réserve de la constitution d'une commission spéciale (procédure accélérée)
Groupe:
Commission spéciale (procédure accélérée)
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000047585211
(source JORF)
désignation
25 Mai 2023
25/05/2023