Commission spéciale (procédure accélérée) (organisation)

De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 593 (2022 2023) visant à sécuriser et réguler l'espace numérique sous réserve de la constitution d'une commission spéciale (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Mai 202325/05/2023