JORFTEXT000047657681

De: Vincent SZLEPER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe au directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Marie-Laure HERAULT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
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délégation de signature
09 Juin 202309/06/2023