JORFTEXT000047745994

De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047745994(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047745994(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Yvan RICORDEAU
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047745994(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: David MOREL
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Carole HELLEGOUARC'H
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047745994(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bénédicte MOUTIN
Objet:
représentants des salariés
au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:M. Philippe COUTEUX
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000047745994(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023