JORFTEXT000047862862


De: André Chassaigne
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)
groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: David Valence
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Nicolas Ray
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Sandra Marsaud
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
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nomination
20 Juillet 202320/07/2023
De: Hubert Wulfranc
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Dino Cinieri
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
désignation
20 Juillet 202320/07/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Yannick Haury
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Dino Cinieri
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047862862(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.