JORFTEXT000047867513
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane ISRAËL
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2023-04-22
"
corps
=
"
Magistrats de la Cour des comptes
"
cour_comptes
JORFTEXT000047867513
(source JORF)
réintégration
21 Juillet 2023
21/07/2023