JORFTEXT000047874001


De: Jean-François Lovisolo
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
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nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047874001(source JORF)
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047874001(source JORF)
désignation
22 Juillet 202322/07/2023
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047874001(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202322/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047874001(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202322/07/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047874001(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202322/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.