22 Juillet 2023

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

secrétaire générale adjointe

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ingénieur général des mines

président de la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée des mandats de leurs prédécesseurs restant à courir, soit

représentant des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée des mandats de leurs prédécesseurs restant à courir, soit

représentante des entreprises de transport routier ou de commission de transports

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

ingénieure générale des mines

directrice générale de l'énergie et du climat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

au titre d'une carrière longue

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Loire-Atlantique

au grade de directrice adjointe du travail

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des élèves désignés par la directrice générale

sur proposition des catégories d'élèves concernées

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des élèves désignés par la directrice générale

sur proposition des catégories d'élèves concernées

major général des armées

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal pour enfants d'Angers

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

exercer leur fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal pour enfants d'Angers

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

ayant pour nom d'usage CHALAYE-VENDITTI

commissaires de justice associées

membres de la société à responsabilité limitée « SARL Rosa GALLOTTI - Flora CHALAYE-VENDITTI - Emmanuelle FOURNEL », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associées

membres de la société à responsabilité limitée « SARL Rosa GALLOTTI - Flora CHALAYE-VENDITTI - Emmanuelle FOURNEL », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « SARL Rosa GALLOTTI - Flora CHALAYE-VENDITTI - Emmanuelle FOURNEL », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage CHALAYE-VENDITTI, commissaires de justice associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rosa GALLOTTI et Flora CHALAYE-VENDITTI », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Fabrice DOLO et Aurélien MAISONNIER, Notaires »

ayant pour nom d'usage VAN WASSENHOVE

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX, Marie-Christine BETAILLE, Séverine MONTAGNE et Thierry DOMINGOS, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoit MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membres de la société civile professionnelle « Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT, notaires, associés d'une société civile titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SPN La Ferté », anciennement société civile professionnelle « Julien SOUNALET et Stéphanie DESPRES, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Julien OBIN et Céline VARET, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

présidente de cour administrative d'appel

présidente de la cour administrative d'appel de Nancy

président de la section sociale du Conseil d'Etat

secrétaire des affaires étrangères principale

ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne

administrateur de l'Etat

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des familles

sur proposition de l'Union nationale des associations familiales

chef de bureau du financement des transferts de compétences, représentant le ministère chargé des collectivités territoriales

membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

conseiller d'Etat, président

représentant les associations nationales d'élus locaux

administratrice de l'Etat du deuxième grade

secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes

administratrice territoriale

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes (groupe IV)

administrateur de l'Etat du premier grade

secrétaire général de la préfecture de la Drôme (groupe IV), sous-préfet de Valence

conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

sous-préfet de Mirande (groupe V)

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture de la Somme (groupe III), sous-préfet d'Amiens

administratrice de l'Etat du deuxième grade

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

sous-préfet de Béziers

préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire

sous-préfet de Castres

préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire

sous-préfet de Brive-la-Gaillarde

préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable du GIPACOR (Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de Corse)

professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

dans son corps d'origine, radiée des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de l'Etat, détachée sur un emploi de cheffe de mission

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

prises en compte tout au long de la prise en charge de la personne dans les outils appropriés

Conformité de mise en œuvre du processus de nettoyage, de désinfection, de conditionnement et de stérilisation, -Les techniques de nettoyage des instruments ou des matériels sont mises en œuvre de manière conforme, et sont expliquées, -Les opérations de stérilisation sont mises en œuvre, expliquées et conformes aux normes et à la réglementation en vigueur

Adéquation de la tenue et du suivi du dossier patient, -Le choix des informations nécessaires à la constitution du dossier de la personne est pertinent et expliqué, -Les éléments figurant dans le dossier sont correctement agencés, utiles et adaptés, -Le dossier de la personne est organisé de façon adaptée et opérationnelle, -Le contenu du dossier du personne est conforme aux recommandations et aux règles de la structure de soins, -Le stockage des informations et des dossiers est conforme à la réglementation et aux règles de la structure de soins, -Le suivi du dossier de la personne est réalisé avec rigueur, -La sécurité informatique de la structure de soin, le règlement général sur la protection des données et le secret professionnel sont respectés

Pertinence de l'évaluation de ses propres besoins en formation, -Les écarts entre le niveau requis de connaissances et de pratiques professionnelles et le sien propre, sont repérés, -Les besoins en formation sont exprimés et expliqués, -Les acquis en formation professionnelle (dont le développement professionnel continu) sont réinvestis dans la pratique

ATTESTATION DE FORMATION CLINIQUE

prises en compte tout au long de la prise en charge de la personne dans les outils appropriés

Apprenant Nom : Prénom :, Né (e) le : _ _ _/ _ _ _/ _ _ _ _ _ _ _ A :, Inscrit (e) en formation préparant

au titre à finalité professionnelle :, Assistant dentaire, Enregistré au RNCP-niveau 4, Au sein de l'organisme de formation agréé

A effectué une période de formation clinique obligatoire prévue au référentiel de formation du titre Assistant dentaire et obligatoire pour présenter les épreuves de la certification

Dates de début et de fin de la période : du au, Représentant une durée totale de Heures, La durée totale de la période de formation clinique est appréciée en tenant compte de la présence effective de l'apprenant dans la structure de soin dentaire et de prévention

Nom, fonction et signature du représentant de la structure de soin et de prévention

ATTESTATION DE FORMATION CLINIQUE (35H)

conservatrice générale du patrimoine, à

conservatrice générale du patrimoine, et à

attachée d'administration. »

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du pôle stratégie et technologies de défense

au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets concernant les organismes publics sous tutelle

mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur de l'agence de l'innovation de défense

mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du

chef de bureau au département des politiques sociales et des conditions de travail »

dans les mêmes conditions