JORFTEXT000047952480


De: Quentin GUERINEAU
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition énergétique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
10 Août 202310/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.