JORFTEXT000047998540


De: Paul BOULVRAIS
Objet:
chef de cabinet et conseiller défense et sécurité du secrétaire général
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Vincent MOST
délégation ministérielle à l'accessibilité pour les actes relevant de la gestion financière entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros hors taxes : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Abel MESSALTI
service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: André BOYER
service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Thierry VAUTRIN
service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Frédéric UHL
sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Laurent TESSIER
service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Christian TERTRAIS
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Didier RÉMOND
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Yves ROUGIER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Laurent PAILLARD
délégation ministérielle à l'encadrement supérieur
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Alexandre JEAUNAUX
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Guillaume DIOU
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Benoît CLOITRE
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Charles-Guillaume BLANCHON
sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Olivier AUBOURG
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Brigitte GUERET
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Viviane WEBER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Véronique MASSENET
service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau pour les affaires relatives à la délégation au coaching et à l'accompagnement du changement
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Emmanuelle MARTIN
sous-direction de l'innovation pour les transformations
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Claire JOLY
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Sabine GUICHAOUA
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Carole GUECHI
délégation ministérielle à l'accessibilité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Régine GAUCHER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Myriam BOMPAIS ABDREBBI
bureau des associations
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Émilie BOIVIN
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Anne-Emmanuelle BARRAULT
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Jérôme MEDELLI
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire général
cabinet="Secrétaire général"
grade="Directeur"
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000047998540(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.