JORFTEXT000047999064

De: Vincent SZLEPER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Caroline VENDRYES
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Marie LEHOUCK-DEKEUWER
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023