27 Août 2023

De: Chantal BAYSSE
Objet:
au
1er octobre 2023
contrôleure
au titre del'article 3 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
JORFTEXT000047999189(source JORF)
nomination
27 Août 202327/08/2023
De: François GOETZ
directeur des services pénitentiaires, appelé à l'exercice d'autres attributions, au
1er septembre 2023
Objet:
contrôleur exercées
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
JORFTEXT000047999189(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 202327/08/2023
De: Chantal BAYSSE
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, faisant valoir ses droits à la retraite au
1er octobre 2023
Objet:
contrôleur exercées
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
JORFTEXT000047999189(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 202327/08/2023
De: Ghislain DERIANO
administrateur territorial hors classe
Objet:
chef du service « Expérience usagers » à la direction interministérielle de la transformation publique, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service « Expérience usagers » à la direction interministérielle de la transformation publique, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047999186(source JORF)
nomination
27 Août 202327/08/2023
De: ZENADI (Yassine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: BESSAI (Mohand, Chérif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: AKHMOUM (Abdellah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: MADJID (Yasmine Soraya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: HAMMOUD (Rihabe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: MROUKI (Maroua)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: COINDET (Yasmine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: MEKIMAH (Djihane), épouse FECIH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: BOUMALIT (Nahad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: MEKKAS (Chahrazed), épouse LADJAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: FELLAK (Amel), épouse MANSOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: BEBICHE (Assia), épouse LAMALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: HAMMAMI (Nedia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: ARAB SAID (Fatima), épouse BACHOT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: OUAR (Nadia), épouse ABDOUS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000047999180(source JORF)
autorisation
27 Août 202327/08/2023
De: Frédéric TRINH
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2023-09-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047999177(source JORF)
renouvellement
27 Août 202327/08/2023
De: Charles TAMAZOUNT
attaché d'administration de l'Etat hors classe et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Christophe SUCHEL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Mathieu PRZYBYLSKI
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Guillaume LEFEBVRE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Aurélien HAUSER
administrateurs de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Sébastien GORLIN
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Stéphane FLAHAUT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Vincent DUPRE-WARIN
administrateur de l'Etat du premier grade, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Emmanuel de LANVERSIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Patrick BRIE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Benoît AMEYE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Elea WERMELINGER
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Coralie RUFFENACH
ingénieure en chef des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Magali PINON-LECONTE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Maï-Caroline BULLIER
administratrice de l'Etat du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Céline BONHOMME
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999073(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Vincent SZLEPER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Charles HAZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Caroline VENDRYES
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Julie PERCELAY
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Guglielmina OLIVEROS-TORO
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Marie LEHOUCK-DEKEUWER
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Natalie COMMEAU
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000047999064(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Pierre VILLEDIEU
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Patrick POMMIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Michaël ORAND
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Bertrand MARC
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Jérôme LE
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Jorick GUILLANEUF
attaché principal de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Sylvain GROGNET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Richard CHEN
attaché principal de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Emmanuel BERGER
attaché hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Mickaël BEATRIZ
administrateur de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Victor BARRY
attaché principal de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Joris AUBRESPIN-MARSAL
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Sylvie WUNDERLE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Isabelle TERRAZ
administratrice de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Christine SISOWATH
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Véronique SIMONNET
administratrice de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Valérie SERAND-SAADAOUI
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Serena ROSA
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Sylvie POUCET
secrétaire administrative de la classe supérieure
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Sophie OZIL
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Magali MADEIRA
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Alexandra LOUVET
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Nathalie LOISON
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Stéphanie LEMERLE-GUILLAUMAT
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Anaïs LE GOUGUEC
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Cindy-Mary JERNIVAL
adjointe administrative
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Carole HENTZGEN
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Marie-France HENRY
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Corinne DELATTRE
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Corinne DARMAILLACQ
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Ourida CHERCHEM
attachée principale de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Anne BUCHER
administratrice de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Marie BENEDETTO-MEYER
administratrice de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Cécile BALLINI
agente contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Elisabeth ALGAVA
administratrice de l'INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998947(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Christine SISOWATH
cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998940(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Valérie SERAND-SAADAOUI
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998940(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Sylvie POUCET
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998940(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Marie-France HENRY
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998940(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Mylène DURAND
agente contractuelle
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998940(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Julienne CUPIT
secrétaire administrative, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » et relatives au budget opérationnel du programme dont le responsable est le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998940(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Samia BOUGUEROUA
adjointe administrative
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000047998940(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Christine SISOWATH
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000047998940(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Valérie SERAND-SAADAOUI
attachée principale de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000047998940(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Marie-France HENRY
attachée principale de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000047998940(source JORF)
délégation de signature
27 Août 202327/08/2023
De: Christophe VIVENT
ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Benjamin VIALLE
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Félicien VALLET
chef du service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Hugo SENAYA
juriste-conseil au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Benoît SEGUIN
chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Vincent RASNEUR
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Benjamin POILVÉ
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Antoine PLANCHOT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Mathias MOULIN
secrétaire général adjoint
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Tony MARTIN
adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Alexis LÉAUTIER
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Sébastien LASTRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Victor LARGER
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Jérémie KOUZMINE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Anton KISYELYOV
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Julien JEDRZEJCZAK
chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Hugo JAUFFRET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Paul HÉBERT
directeur adjoint de l'accompagnement juridique
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Belaïd AÏT HAMOUDA
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Yoann GONTHIER LE GUEN
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Rodolphe GENISSEL
adjoint au chef de service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Gaston GAUTRENEAU
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Antoine GAUME
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Thomas FRESSIN
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Hugo DUSSERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Corentin DUPOUEY
adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Antoine DROIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Xavier DELPORTE
directeur des relations avec les publics et la recherche
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Florent DELLA VALLE
chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Grégoire DELETTE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Thomas DAUTIEU
directeur de l'accompagnement juridique
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Mehdi CHAÏB
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Rodolphe BRÉARD
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Renaud BOITOUZET
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Thomas BIZET
chef du service des relations avec le public à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Thibaud ANTIGNAC
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Ndèye Aminata VOYEL
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Rokia TRAORÉ
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Lola TAÏEB
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Ahlem TAMOUZA
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Jeanne TADEUSZ
chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Claudine SANLAVILLE
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Caroline RILOS MACIAS
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Albane RICHET
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Laetitia RACINE
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de la co-régulation économique au secrétariat général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Nina MCEVOY
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Oriane MAURICE
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Clothilde MAULIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Astrid MARIAUX
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Isabelle MANTZ
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Noémie LICHON
directrice adjointe de la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Delphine LEGOHEREL
directrice adjointe de la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Morgane LE HIR
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Nina LE BONNIEC
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Névine LAHLOU
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Karin KIEFER
directrice de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Véronique JENNEQUIN
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Sonia HUDELA
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Agathe HUBERT
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Sarah GUILLOU
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Laurène GOIRAND
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Sophie GENVRESSE
chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Marie GAILLARDON
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Florence FOURETS
directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Viktorija ELENSKI
juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Rosine DOLBEC
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Amélie DELEUZE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Isabelle DELERUE
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Justine DEBOTÉ
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Marion de GASQUET
adjointe au chef de service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Madeleine CAZETTES de SAINT LÉGER
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Marjolaine CASSAR
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Céline BREZILLON
adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Justine BRAIVE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Sihame BOUSOUF
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Nathalie BOHBOT
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Khadija BELGHITI-ALAOUI
chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection de droit et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023
De: Audrey BACQUIÉ
chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047998913(source JORF)
habilitation
27 Août 202327/08/2023