JORFTEXT000048007342

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-François Jeanne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle export
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_fin="2023-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048007342(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Jacques Defendini
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
adjoint au chef de service
chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_fin="2023-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048007342(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Jean-François Jeanne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048007342(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Yves Colin
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef de service
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Nathalie Rémond
ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048007342(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Catherine Lamalle
ingénieure sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048007342(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.