JORFTEXT000048055828

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat

adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de

chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

officier central de sécurité

adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions

adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG

adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats

chef du bureau des applications informatiques pénales

adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire

adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat

adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation

secrétaire générale et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directrice de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du projet Portalis

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directrice du projet Portalis, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration

adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration

cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle retraite

chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B

cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires

dans la limite des attributions du pôle des positions administratives

cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle des affaires générales

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires

adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation

cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration

adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration

adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes

cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe

adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés

adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

cheffe du bureau du statut et de la déontologie

cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières

cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières

cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate

adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A

dans la limite de leurs attributions

adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe

cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe

cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires

adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles

cheffe du bureau des applications informatiques civiles

adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales

cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires

adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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