10 Septembre 2023

JORFTEXT000048055983 (source JORF)

De:	Sophie DUBOURG directrice technique nationale de la Fédération française d'équitation
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des sports
Groupe:	Institut français du cheval et de l'équitation

conseil_administration

nomination

De:	Maxime SANCHEZ
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Sur proposition de la FGF-FO membre suppléant
Remplace:	M. Guy THONNAT
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Emmanuel MARGERILDON
Objet:	membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Sur proposition de l'UNSA membre suppléant
Remplace:	M. Sébastien DECROIX
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Vincent HACQUIN
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Sur proposition de la CFE-CGC membre suppléant
Remplace:	M. Stanislas GAUDON
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Sarah COTTIN
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Sur proposition de l'UNSA membre suppléant
Remplace:	Mme Emilie CERISIER
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Stanislas GAUDON
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Sur proposition de la CFE-CGC membre titulaire
Remplace:	Mme Nathalie MAKARSKI
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Emilie CERISIER
Objet:	membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Sur proposition de l'UNSA membre titulaire
Remplace:	Mme Martine HEMLED
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

De:	Aurélie GAGNIER BOIVIN (FSU)
Objet:	membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Au titre des représentants des personnels membre suppléant
Remplace:	Mme Claire BILLÈS
Groupe:	Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

JORFTEXT000048055978 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000048055975 (source JORF)

De:	Françoise ZANTMAN administratrice de l'Etat
Objet:	par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales inclus
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-12-31"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000048055973 (source JORF)

De:	Félix FAUCON administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2023-09-11"
duree="un an"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000048055970 (source JORF)

De:	Maryline GUIRY agente contractuelle
Objet:	directrice générale déléguée de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Groupe:	Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

nomination

JORFTEXT000048055968 (source JORF)

De:	Philippe JOST
Objet:	président de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Groupe:	Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

president

nomination

JORFTEXT000048055965 (source JORF)

De:	Daniel MENAOUINE général de corps d'armée (2S)
Objet:	chef de service, délégué général adjoint auprès de la déléguée générale au service national universel
Groupe:	Déléguée générale au service national universel

date_debut="2023-09-11"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000048055956 (source JORF)

De:	Isabelle RICHARD administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:	sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

date_fin="2025-09-06"

reconduction

JORFTEXT000048055951 (source JORF)

De:	Denis Le Fers
Objet:	membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement représentant de l'Etat
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000048055949 (source JORF)

De:	Olivier FOUQUE directeur des services douaniers de 2e classe à Fort-de-France (SEJF - direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:	administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe) directeur régional des douanes
Remplace:	M. Philippe RICHARD
Groupe:	Direction régionale des douanes de Guadeloupe

date_debut="2023-10-01"

nomination

JORFTEXT000048055946 (source JORF)

De:	Pascal PARIZOT administrateur de l'Etat du deuxième grade, rapporteur spécial
Objet:	exercer par intérim, les fonctions de président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:	Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

charge

ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Patrice Cappeau régisseur suppléant, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Franck Ballais régisseur, secrétaire administratif du grade 3, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Christelle Jermann responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Gradelet responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Lemberet directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bastien Sahli chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florent Maheu adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur principal des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denys Tortochot adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Rault adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vincent Plumas adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Marie Estibals adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thomas Parisotto adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Lecointre chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de l'article 3 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cizia Cert chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel officier central de sécurité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gensel adjoint à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Monjot adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Omar Niang adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Guet chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Surbled adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Barthélémy Hennuyer chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nicolas Dupont-Frugier adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc-Antoine Moreau chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aymeric Haber adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Michelin adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Steeve Delor adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Frédérique Guedes secrétaire générale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Court directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurence Boulenger secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rose Zwiller cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Maréchal adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Collet adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laury Betti rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Georgiades directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Chakelian adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Félicie Callipel directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Leconte adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Duprat cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions 1
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Sourmail cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Faure adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 9
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine de Villele cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Héloïse Rebeyren cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Céline Millet chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Géraldine Mancino cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Dorante cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Assie cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlotte Anceschi adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Tea adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Métier cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 11
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Chauvin adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guilaine Belleau cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires 10
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Boudon adjointe à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Védrenne cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucia Alem adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emilie Zuber adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Delphine Yeponde cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Karine Houel
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bénédicte Royer cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Gonzalez adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Claire Serres adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anaïs Agudo cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fayrouze Ibnouhachim cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 7
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Océane Ducoeur adjointe à l'officier central de sécurité, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A dans la limite de leurs attributions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Fortin-Crémilliac adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Bontemps-Weishaupt cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Virginie Maroso cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 2
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laureline Lazare-Rodriguez cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Grémy
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Avignant adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 8
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Clémence Milliot adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Guichané cheffe du bureau des applications informatiques civiles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 6
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anna Leroy adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 5
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Costes cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Lucile Charbonnier adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Morgane Bernard cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires 3
Groupe:	Direction des services judiciaires

délégation de signature

JORFTEXT000048055817 (source JORF)

De:	Guillaume TAILHARDAT chef du pôle administratif et financier
Objet:	les seuls actes de gestion administrative courante, en complément de ceux relatifs à l'activité du pôle administratif et financier et à la gestion du BOP CIPD
Groupe:	Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

délégation de signature

JORFTEXT000048055817 (source JORF)

De:	Christophe PIZZI secrétaire général adjoint
Objet:	les actes cités à l'article 1er
Groupe:	Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

De:	Etienne APAIRE inspecteur général de la justice, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
Groupe:	Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

JORFTEXT000048055817 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000048055810 (source JORF)

De:	Laurent BARNAUD attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général de l'Agence française anticorruption
Objet:	aux noms du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Groupe:	Agence française anticorruption

délégation de signature

De:	Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:	tous ordres de paiement et de signer les marchés au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Bernard Van Maris ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de la division métrologie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Olivier Marfaing ingénieur en chef des mines, directeur de projet normalisation
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique française des normes
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	David Helm administrateur de l'Etat hors classe, chef du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Eric Garcia inspecteur principal des finances publiques, chef de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Alexandre Allégret-Pilot administrateur de l'Etat, chef de la mission des restructurations d'entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission des restructurations d'entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Jean Tato-Oviedo attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Sylvain Vasseur attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Julien Nesson attachés principaux d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Cédric Tordjman agent contractuel, adjoint au directeur de la transformation numérique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Mikaël Azoulay agent contractuel, directeur de la transformation numérique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la direction de la transformation numérique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Barbara Siguret administratrice de l'Etat hors classe, secrétaire générale de la direction générale des entreprises
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Adèle Pass-Lanneau ingénieur de l'armement, directrice de projet réindustrialisation et réglementation de l'industrie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques
Groupe:	Groupe interministériel des produits chimiques Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Caroline Mischler administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de la mission de l'action européenne et internationale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions de la mission de l'action européenne et internationale
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Véronique Gourmet attachée principale d'administration de l'Etat, directrice de projets services à la personne
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions des projets relatifs aux services à la personne
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Mariel Fayol ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du pôle normalisation et réglementation des produits
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant du pôle normalisation et réglementation des produits
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Delphine Le Tacon attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Malika Bouzeboudja attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens, des services et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des moyens, des services et de la logistique
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Eléonore Le Bihan attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Géraldine Pouzoulet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Bérengère Nicolas administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des effectifs et de proximité
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la gestion des effectifs et de proximité
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Anne Virlogeux agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Charlotte Pistre agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la communication
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Noémie Toulemonde attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Mathilde Sarthou attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution financière
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Marie-Claire Garric attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'exécution financière
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Valérie Molère administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"

De:	Marie Haye
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité et du développement des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

délégation de signature