JORFTEXT000048067890


De: Jean-François Marfaing
attaché principal d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Vincent Falcoz
administrateur de l'Etat du troisième grade, chef de la mission parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean Boulange
attaché économique, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Fadila Scandiuzzi
attachée d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clémentine Bayard
attachée principale d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Mayeul Tallon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau marchés et produits d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Fouad Larhrib
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: François Jonkisz
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean Dalbard
agent contractuel, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Baptiste Bernard
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact, à Elisabeth Millard, attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sofien Abdallah
attaché d'administration hors classe, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Carmelo Zizzo
agent contractuel, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Guillaume Vidal
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau analyse transversale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Mathieu Valdenaire
administrateur du premier grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Marc Thuillier
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Simon Schatz
attaché principal d'administration, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre-Eliott Rozan
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clément Roman
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau synthèse climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Gérard Raharijaona
attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Vincent Pringault
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Bruno Ménat
attaché économique principal, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sylvain Moulierac
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Rémy Mathieu
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et emploi, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anis Marrakchi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Etienne Laporte
attaché d'administration, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre-Louis Girard
agent contractuel, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Alexis Gatier
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre-Marie Gaillard
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau Asie, Amériques et Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Thomas Ernoult
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau contrôle des investissements étrangers en France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Edouard Chrétien
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau marché du travail et politiques de l'emploi, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Benoit Campagne
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Lilian Cailleau
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Thomas Brisset
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clément Bortoli
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, adjoint au sous-directeur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Laurent Bornia
attaché principal d'administration, chef du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: David Berthier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Cyril Bernard-Trotouin
attaché principal d'administration, chef du bureau synthèse des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Kamel Benkhetache
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jérôme André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre Allegret
ingénieur en chef des mines, chef du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Stéphane Tabarie
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Guillaume Primot
agent contractuel, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Matthieu Philippot
agent contractuel, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Mathieu Marceau
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Robert Jouanny
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre Hainry
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jérémy Ducatel
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Benjamin Dartevelle
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre Darbre
ingénieur en chef des mines, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Pierre-Olivier Chotard
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Armel Castets
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur par intérim du financement des entreprises et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Julien Bracq
agent contractuel, secrétaire général adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Fabien Bouvet
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Antoine Bergerot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Arthur Bauer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau financements directs et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Mikhael Ayache
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Slimane Kajjaj
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Christophe de Véra
secrétaire administratif de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Yves Paul
contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Luc Loriente
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Natacha Tempez
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Dominika Rutkowska
agent contractuel, cheffe du pôle communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Dorothée Rouzet
agent contractuel, cheffe économiste
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Marlene Marques Lopes
attachée économique principale, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Claire Lucas
ingénieur des mines, cheffe du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Camille Sutter
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Béatrice Sammartano
cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Myriam Safsaf
attachée économique principale, cheffe du bureau attractivité des investissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Emilie Rodriguez
cheffe de mission, cheffe du bureau santé et comptes sociaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Maria Rodrigues
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Chloé Ramet
agent contractuel, cheffe du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Louise Rabier
agent contractuel, cheffe du pôle zéro carbone, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anaïs Perroud
attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Mounira Nakaa
agent contractuel, cheffe du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Ghislaine Lefèvre
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Elisabeth Laurenti
adjointe administrative principale de deuxième classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Samia Khellaf
cheffe de mission, cheffe du bureau cadre de vie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sabrina Harizi
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Laure Grazi
ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts cheffe du bureau méditerranée et Proche-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anne Fichen
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Diane Fattelay
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Alexandra Carlucci
attachées d'administration, adjointes, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Laurence Bunel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anna Bornstein
agent contractuel, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Aurore Bivas
ingénieur des eaux des ponts et des forêts, cheffe du bureau transports, agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Sixtine Bigot
agent contractuel, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Violaine Biafora
attachée d'administration, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Claire de Crevoisier
cadre de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Kahina Yazidi
attachée principale d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Clarisse Senaya
attachée principale d'administration, cheffe du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Marion Paradisi-Coulouma
attachée économique principale, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Mariella Morandi
agent contractuel, cheffe du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Valérie Lavergne
attachée principale d'administration, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Marie-Baïanne Khder
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Alice Courtade
agent contractuel, cheffe du pôle plan national de relance et de résilience, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Evelyne Ahipeaud
cheffe de mission, cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Isabelle Duvivier
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anne Bernard
attachée économique principale, cheffe du bureau pilotage du réseau international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Elisabeth Rodrigues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Anne-Claire Foreau-Degrassat
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Cyrielle Patrice
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Nadine Conte Viteaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Nathalie Bresson
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Martin Guesdon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de 'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de 'économie"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.