JORFTEXT000048074341
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laure ENGELDINGER
ingénieure de recherche, cheffe du département des formations du premier cycle
au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations du premier cycle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000048074341
(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 2023
15/09/2023