JORFTEXT000048100123
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien DEGOMMIER
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Président de chambre à cour administrative d'appel de Nantes
date_debut
=
"
2023-11-01
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cour_administrative_appel
=
"
Nantes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000048100123
(source JORF)
nomination
24 Septembre 2023
24/09/2023