JORFTEXT000048480874

De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection des données et de l'information publique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000048480874(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202330/11/2023
De: Jennifer BEME
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000048480874(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 202330/11/2023