JORFTEXT000048502127
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR
maître des requêtes
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
présidente
Groupe:
Conseil d'État
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(source JORF)
nomination
03 Décembre 2023
03/12/2023
De:
Dominique DUJOLS
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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(source JORF)
nomination
03 Décembre 2023
03/12/2023