JORFTEXT000048561033

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des (Assemblée nationale)"

De:	Alexandre Sabatou
Objet:	commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des Le groupe Rassemblement National
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des (Assemblée nationale) groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)"

De:	Freddy Sertin
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)

nomination

De:	William Martinet
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thierry Frappé
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thibault Bazin
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)

nomination

De:	Michèle Peyron
Objet:	commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Le groupe Renaissance
Groupe:	Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale) groupe Renaissance (Assemblée nationale)

nomination

De:	Virginie Lanlo
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)

nomination

De:	Ingrid Dordain
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophia Chikirou
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)

nomination

De:	Anne Bergantz
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)

nomination

De:	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:	Bureau de la Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)

nomination

De:	Bruno Studer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Patrice Perrot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Girardin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Manuel Bompard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Berta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Erwan Balanant
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sarah Tanzilli
Objet:	rapporteure
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danièle Obono
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bruno Studer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Patrice Perrot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hubert Ott
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Girardin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Berta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Erwan Balanant
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	François Piquemal
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Bastien Lachaud
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Cécile Rilhac
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Tanguy
Objet:	commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Philippe Dunoyer
Objet:	commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Groupe:	Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Assemblée nationale)

cessation de fonction