JORFTEXT000048571826


De: Bruno CHAUSSÉ-DARNAULT
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
JORFTEXT000048571826(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Armel FLECHER
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048571826(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Natacha TRANI
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048571826(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Agnès GALY
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048571826(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Magali CUCHIETTI
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048571826(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle COLLIN
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048571826(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Florence ARSAC
inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048571826(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Géraldine AGUILA
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ecole="École nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048571826(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.