JORFTEXT000048670190
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mireille Riou-Canals
conseillère maître
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Didier Guédon
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
JORFTEXT000048670190
(source JORF)
nomination
27 Décembre 2023
27/12/2023
De:
Mireille Faugère
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:
M. Jacques Schwartz
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
president
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(source JORF)
nomination
27 Décembre 2023
27/12/2023
