JORFTEXT000049010611
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Corinne HERBET
conseillère référendaire
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratifs, désigné par le premier président de la Cour des comptes
membre suppléant
Remplace:
Mme Raphaëlle GODDET
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000049010611
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2024
25/01/2024