Mission de suivi du rapport sur la psychiatrie

Contrôle sur la financiarisation de la santé

Contrôle sur la financiarisation de la santé

rapporteure de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, déposée par

plusieurs de ses collègues (n° 537, 2022-2023)

Mission flash sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers

Mission flash sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers

Mission de suivi du rapport sur la psychiatrie

Contrôle sur les négociations salariales dans les entreprises et les branches professionnelles

Contrôle sur les négociations salariales dans les entreprises et les branches professionnelles

Contrôle sur la situation des EHPAD

Contrôle sur la situation des EHPAD

Contrôle sur la situation des EHPAD

Contrôle sur la financiarisation de la santé

commission des affaires européennes

Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

commission des affaires européennes

directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers en région Centre, école interne de l'université d'Orléans

comme membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

pour une ultime période de quatre ans

membres nommés

en raison de leurs compétences

comme membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

pour une ultime période de quatre ans

membres nommés

en raison de leurs compétences

comme membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

pour une ultime période de quatre ans

membres nommés

en raison de leurs compétences

comme membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

pour une ultime période de quatre ans

membre nommé

en raison de leurs compétences

sur proposition de la ministre chargée de la recherche

comme membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

pour une ultime période de quatre ans

membres nommés

en raison de leurs compétences

comme membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

pour une ultime période de quatre ans

membres nommés

en raison de leurs compétences

présidente du conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

sur proposition du directeur général du CEREMA, pour un ultime mandat de 4 ans

membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

membres nommés

en raison de leurs compétences

sur proposition de la ministre chargée de la recherche

membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

membres nommés

en raison de leurs compétences

sur proposition de la ministre chargée de la recherche

membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

membres nommés

en raison de leurs compétences

membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

membres nommés

en raison de leurs compétences

membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

membres nommés

en raison de leurs compétences

membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

membres nommés

en raison de leurs compétences

sur proposition de la ministre chargée de la recherche

membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

membres nommés

en raison de leurs compétences

membres du conseil scientifique et technique du CEREMA

membres nommés

en raison de leurs compétences

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Odyssée Notaires »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie VIALADE-BLUCHE, Pierre GALINIER, Augustine GASC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Thibaut BESANCENOT Notaires associés »

notaire associée

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « ERIATON », titulaire d'un office de notaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Paris (Paris)

commissaire de justice

en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX »

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DECORPS-SERRI & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AIX MISTRAL NOTAIRES »

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES ARTS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Sylvain GUILLAUD-BATAILLE, Notaire »

ayant pour nom d'usage THOMAS-RAQUIN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle « SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Espaces Not'R »

notaire associé

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OCL », anciennement société par actions simplifiée à associé unique « SAS OCL »

notaire

notaire

notaire

notaires associés

notaires associés

ayant pour nom d'usage AMALRIC-BAUDET

notaires associés

ayant pour nom d'usage AMALRIC-BAUDET, notaire

Montpellier (Hérault)

notaires salariés au sein de l'office de notaire

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN et associés commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Nanterre (Hauts-de-Seine)

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN et associés commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)

ayant pour nom d'usage LAYSSOL-AUGER

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Frank-Alain SZENIK, Philippe MARTIN, Sophie CAILLE, Pierre BEDDOUK et Jérémie BENICHOU, Commissaires de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

ayant pour nom d'usage LAYSSOL-AUGER, commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN et associés commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice

Nanterre (Hauts-de-Seine)

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN et associés commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice »

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC, Maximilien GRASSIN et associés commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de commissaires de Justice »

commissaire de justice associée

commissaire de justice

notaire associée

notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « SCP BESSON SUBERT et MINASSIAN, Notaires », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pargade, notaires »

notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OPERANDI Notaires Associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Michel BESANCENOT, Frédéric DUPUY, Laurent THIEBAUT, Thibaut BESANCENOT Notaires associés »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO 17 »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Aulnay (Charente-Maritime)

commissaire de justice associé

commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sylvie FOUILLET, huissier de justice associée », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO 17 »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTIO 17 », titulaire d'un office de commissaire de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonction

avocat général près la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

8 juin 2024

vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

29 juin 2024

procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

14 juin 2024

avocat général près la cour d'appel de Dijon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

29 mars 2024

premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2024

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2024

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2024

vice-procureure près le tribunal judiciaire de Cusset

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2024

juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Cholet

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2024

conseillère à la cour d'appel de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2024

conseillère à la cour d'appel de Reims

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2024

première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2024

conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Basse Terre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2024

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2024

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

avocate générale près la cour d'appel de Limoges

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

nommé général commandant de la brigade aérienne technique et logistique du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace

au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air et de l'espace

Au grade de général de brigade aérienne

Pharmacienne cheffe des services de classe normale

nommée médecin-cheffe de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre

Les rang et appellation de pharmacien général

dans la 1re section des officiers généraux

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

nommé général commandant de la brigade aérienne technique et logistique du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace

dans la 2e section des officiers généraux le

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur régional adjoint des affaires culturelles de Centre-Val de Loire (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine (groupe III) en charge de la création et des industries culturelles

avec une période probatoire de six mois

directeur du département de la création et de la production de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher

des cadres

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

directrice déléguée de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

exercer

par intérim, les fonctions de directrice de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante suppléante à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentante suppléante à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentante suppléante à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentant suppléant à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

directeur adjoint du travail

au grade de directeur du travail

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

inspectrice générale des affaires sociales

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe d'état-major de la police nationale à la direction générale de la police nationale à Paris (75)

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, cheffe d'état-major de la police nationale à la direction générale de la police nationale à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

adjoint à la cheffe du service de l'inspection générale des finances

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public Cuisine centrale Mende

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, délégué de la directrice générale des douanes auprès de la délégation à l'encadrement supérieur du secrétariat général des ministères économiques et financiers à Paris

inclus

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers

au cabinet du Premier ministre

Pôle affaires intérieures

Conseillère affaires intérieures

au cabinet du Premier ministre

Chef adjoint de cabinet

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie et numérique

Conseiller petites et moyennes entreprises, consommation, économie responsable

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie et numérique

Conseillère industrie, innovation et numérique

au cabinet du Premier ministre

Conseiller auprès du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Conseiller auprès du Premier ministre en charge de la communication et de la presse

au cabinet du Premier ministre

Pôle culture

Conseiller culture, communication, régulation numérique (chef de pôle) : Antoine MORY

Conseillère culture

au cabinet du Premier ministre

Pôle communication

Conseillère communication (cheffe de pôle)

au cabinet du Premier ministre

Pôle action et comptes publics

Conseillère budget

au cabinet du Premier ministre

Cheffe adjointe de cabinet

au cabinet du Premier ministre

Pôle éducation

Conseiller sports et jeux Olympiques et Paralympiques

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie et numérique

Conseiller services financiers et affaires financières multilatérales

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie et numérique

Conseiller participations publiques et concurrence

au cabinet du Premier ministre

Pôle territoires

Conseiller territoires, adjoint au chef du pôle

au cabinet du Premier ministre

Pôle justice

Conseiller justice

au cabinet du Premier ministre

Pôle affaires intérieures

Conseiller sécurité intérieure

au cabinet du Premier ministre

Pôle affaires intérieures

Conseiller outre-mer

au cabinet du Premier ministre

Pôle action et comptes publics

Conseiller budget

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie et numérique

Conseillère macro-économie et politiques publiques

au cabinet du Premier ministre

Pôle économie, finances, industrie et numérique

Conseillère attractivité, export, politiques commerciales et tourisme

au cabinet du Premier ministre

Pôle territoires

Conseillère collectivités territoriales

au cabinet du Premier ministre

Pôle parlementaire

Conseillère parlementaire

au cabinet du Premier ministre

Pôle diplomatique

Conseillère affaires étrangères

au cabinet du Premier ministre

Pôle Europe

Conseillère Europe

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseillère spéciale, cheffe de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

directeur adjoint du cabinet, chargé des élus et des territoires

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseiller politique et communication

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseillère égalité professionnelle et économique, relations avec les partenaires sociaux et les entreprises

dans le corps des administrareurs de l'Etat

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer

conseillère référendaire

membre de la Commission d'accès aux documents administratifs, désigné par le premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

contrôleurs des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée

inspecteur principal des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée

inspecteurs des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée

inspectrices des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée