JORFTEXT000049025959


De: Julien THERON
professeur des universités en droit privé à l'université de Toulouse 1 Capitole
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
professeur d'université ou maître de conférences habilité à diriger des recherches
II. - Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Valérie QUEMENER
présidente du tribunal administratif de Pau
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membre du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Jean-Baptiste SEUBE
professeur des universités en droit privé à l'université de La Réunion
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
professeur d'université ou maître de conférences habilité à diriger des recherches
I. - Membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Philippe INGALL-MONTAGNIER
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membre du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Sylvie SCHLANGER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrat de l'ordre judiciaire
II. - Membre suppléant
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
26 Janvier 202426/01/2024
De: Elisabeth LAPASSET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrat de l'ordre judiciaire
I. - Membre titulaire
Groupe:
magistrat
nomination
26 Janvier 202426/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.