JORFTEXT000049025959
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien THERON
professeur des universités en droit privé à l'université de Toulouse 1 Capitole
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
professeur d'université ou maître de conférences habilité à diriger des recherches
II. - Membre suppléant
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
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nomination
26 Janvier 2024
26/01/2024
De:
Valérie QUEMENER
présidente du tribunal administratif de Pau
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membre du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Membre suppléant
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
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(source JORF)
nomination
26 Janvier 2024
26/01/2024
De:
Jean-Baptiste SEUBE
professeur des universités en droit privé à l'université de La Réunion
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
professeur d'université ou maître de conférences habilité à diriger des recherches
I. - Membre titulaire
Groupe:
Conseil national des barreaux
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nomination
26 Janvier 2024
26/01/2024
De:
Philippe INGALL-MONTAGNIER
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membre du Conseil d'Etat ou du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membre titulaire
Groupe:
Conseil national des barreaux
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nomination
26 Janvier 2024
26/01/2024
De:
Sylvie SCHLANGER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrat de l'ordre judiciaire
II. - Membre suppléant
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
suppleant
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nomination
26 Janvier 2024
26/01/2024
De:
Elisabeth LAPASSET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrat de l'ordre judiciaire
I. - Membre titulaire
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
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nomination
26 Janvier 2024
26/01/2024