JORFTEXT000049041387
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien GOINERE
Capitaine de vaisseau
chef du bureau des affaires spatiales, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000049041387
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2024
28/01/2024
De:
Matthieu DE RAMECOURT
chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000049041387
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2024
28/01/2024
De:
Cyril CROZES
Ingénieur général de l'armement
adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000049041387
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2024
28/01/2024
De:
Amaury CARBONNAUX
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000049041387
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2024
28/01/2024
De:
Romuald BALLET
Ingénieur principal des études et techniques de l'armement
adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000049041387
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2024
28/01/2024
De:
Eva LAURENCIN
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000049041387
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2024
28/01/2024
De:
Caroline FERRARI
directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000049041387
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2024
28/01/2024