28 Janvier 2024


De: Aude GROUALLE
magistrate du premier grade
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), référente de la direction des affaires criminelles et des grâces sur les sujets numériques, placée auprès du directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2024-02-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049041585(source JORF)
renouvellement
28 Janvier 202428/01/2024
De: Christophe LABEDAYS
administrateur hors classe de la Ville de Paris
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049041583(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Soizic GUILLAUME
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049041581(source JORF)
renouvellement
28 Janvier 202428/01/2024
De: Cyrille BEAUFILS
maître des requêtes, maintenu en détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049041579(source JORF)
réintégration
28 Janvier 202428/01/2024
De: Alexandra PELIER-TETREAU
Objet:
de membre du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, titulaire
Remplace:Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000049041577(source JORF)
désignation
28 Janvier 202428/01/2024
De: Rudy LAHER
professeur des universités à l'université de Limoges
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
suppleant
JORFTEXT000049041574(source JORF)
composition
28 Janvier 202428/01/2024
De: Hélène FILLIOL
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
suppleant
JORFTEXT000049041574(source JORF)
composition
28 Janvier 202428/01/2024
De: Sandrine DESSAGNES
commissaire de justice à Rochefort
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
suppleant
JORFTEXT000049041574(source JORF)
composition
28 Janvier 202428/01/2024
De: Sylvian DOROL
commissaire de justice à Neuilly-sur-Seine
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
JORFTEXT000049041574(source JORF)
composition
28 Janvier 202428/01/2024
De: Claude BRENNER
professeur des universités à l'université Paris-Panthéon Assas, président
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
JORFTEXT000049041574(source JORF)
composition
28 Janvier 202428/01/2024
De: Sylvie SCHLANGER
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
prévu à
l'article 34 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Administration judiciaire de la preuve »
JORFTEXT000049041574(source JORF)
composition
28 Janvier 202428/01/2024
De: VIAL (Alexandre, Jillali, Daniel)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VAN RIE (Antoine, Patrick, Bernard, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VALETTE (Anthony, Robert, René)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SCHAMSCHULA (Yann-Erwin)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RUE (Romain, Maurice, Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ROUX DIT BUISSON (Adrien)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ROHFRITSCH (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MERMOZ (Vincent, Thibault)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MERAL (Hugo)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MARTHELI (Maxime, Aurélien, Warren)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MAMOUN (Mohamed, Firas)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MAGNIER (Alexis, Jean-Claude)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LEGEAY (PAICHARD)
(Mathieu, Julien, Emile)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LEFFRAY (Alexandre, Jean-Louis)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: JAY (Florentin, Gabriel, Yves)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HOUBRON (Dimitri, Pierre, Gilbert)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GUIGNES (Matthieu, Camille, Gérard)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GLAD (Joseph, Paul)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GAVEAU (Nicolas, Claude, Gérard)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GARCIA (Valentin, Ange, Robert)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GANDELIN-PARIS (Jefferson, Ludovic)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FRAYSSE (FRAYSSE SOBREVILLA)
(Vivien, Patrice, Roger)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FELLMANN (Gaétan, Charles, Gilbert)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DURAND (Charles, Christian, Minh Tuan)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DOGAN (Talip)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DAVID (Timothée, Pierre-Marie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHAMPAVERE (Arthur, Alexandre, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BUREL (Julien)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BUREAU (Clément, Maxime, Alfred)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOULAND (Clint, Marc)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BODA (Jean-Sébastien, Paul, Claude)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BIHANNIC (Kévin, André, Roger)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BELLEGUEULLE (Antoine, Noël)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VILLENEUVE (Marion)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VANDEVOORDE (Claire, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: TRAULLÉ (Emilie, Renée, Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: TOUBAL (Sarah)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SOUDRE (Ophélie, Clara)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SAUVÉ (DERODE)
(Constance, Marie, Geneviève)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SAMPIETRO (Gaëlle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SABORET (BATAILLE)
(Aude, Pauline, Agnès)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ROY (Emeline, Hélène, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ROBERT (Léa, Angèle, Michèle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RIVIERE (RIVIERE-CUTAJAR)
(Alexandra, Laurence)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RENARD (Ameline, Charlène)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: REFILD (Gladys, Colette)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RECOTILLET (Méryl)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PRIVAT (Aurore)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PRECART (Christel, Michèle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PISTRE (Stéphanie, Julie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PIERRE (DERENIOWSKI)
(Ségolène, Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PERRET (Laurie-Anne, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PERRET (Annabelle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PAYET (Myriam)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PARIS (Aude, Claire, Marie, Josèphe)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PARAYRE (CHEVEUX)
(Ludivine, Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PALMA (Marie, Patricia, Claude)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: OLIVER (Méghane, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MOURET (Louise, Marie, Anne)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MOUGIN (Mauve, Marie, Jeannine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MOREL (Camille, Marine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MONTIEL (Marion)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MOKRANE (Céline, Colette)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MARQUES (Laura)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MANTELLI (Mélanie, Jeannine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MAJORCZYK (Marion, Irène, Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MABILLON (Camille)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LELIEVRE (Sarah)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LAMARQUE (Marie, Camille)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: JUNQUA (Marie, Justine, Estelle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: JOUSSEN (Iris, Jeanne, Yvette)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ION (Alice, Florentina)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HILLION (Apollina, Zélia)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HAUTSON (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HASCOËT (Charlotte, Sophie, Céline, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HAMELIN (Carole-Anne, Chantal)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GOUSTOUR (Camille, Clémentine, Marie-Claude)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GBADOE (Maéna)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GAUTHIER (Claire, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FOURNAL (Samantha)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FERREIRA (Viky)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: EON (Agathe, Marie, Noëlle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DURAND (Anaïs, Patricia)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DUPRAT (Magali, Marie-Claude, Zeineb)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DUCRET (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DHORDAIN (Ophélia, Claudia, Sonia)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DESPORTES (Laura, Martine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DESIROTTE (DA SILVA)
(Mathilde, Catherine, Marie-Christine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DELVAL (Sandra, Marie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DALSTEIN-JIDKOFF (Margaux, Hélène, Morgane)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CROSNIER (Valentyne, Iris, Estelle)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: COUTANT (Elodie, Magali, Carole)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: COCHARD (Marie-Ange, Paloma, Marthe)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHEKHAB (Myriem, Rubh, Rosa)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHAUMONT (Camille)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BRUNET (Pauline, Marie, Annie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOSSY (BLANC)
(Raphaële, Dominique, Yvonne)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BONNOT (Katleen, Margot, Cornélie)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BONNAT (Diane, Eve, Clémentine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOISMENU (Marina)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOGARD (Marion, Heather, Sarah, Shildam)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BERTHIERE (Clara)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BERNARD (VIRIOT)
(Jessica)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BAGLIONI (Margot)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ASARO (Carole)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: AIMÉ (Camille)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CALANDREAU (Anthony, Bruno)
Objet:
auditeurs de justice
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
prévu par
l'article 20 du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Groupe:
École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
ecole="École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical"
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BERL (Arthur, Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
prévu par
l'article 20 du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Groupe:
École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
ecole="École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical"
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RAMBAUD (Adélaïde, Marthe, Alice)
nommés auditeurs de justice
Objet:
auditeurs de justice
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
prévu par
l'article 20 du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Groupe:
École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
ecole="École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical"
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PESENTI (Marine, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
prévu par
l'article 20 du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Groupe:
École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
ecole="École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical"
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MOHENG (Marie-Hortense, Jeanne, Thérèse)
Objet:
auditeurs de justice
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
prévu par
l'article 20 du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Groupe:
École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
ecole="École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical"
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: EZ ZAJJARI (Nabila)
Objet:
auditeurs de justice
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
prévu par
l'article 20 du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Groupe:
École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
ecole="École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical"
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CARN (Gwendoline)
Objet:
auditeurs de justice
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
prévu par
l'article 20 du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Groupe:
École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical
ecole="École nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical"
JORFTEXT000049041571(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PIROUNAKIS (Anastase, Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ZIMMERMANN (Jonas, Henri)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VIGNERON (Paul, Louis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VIGNEAU (Achille, Pierre, René)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VERGNAUD (Medhi, Tristan, Gilbert)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VANDEKERCKHOVE (Victor, Paul, Philippe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VALLI (Philippe, Jacques, Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: URVOY William
(Loïc, Jérémy)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SUREL (Paul, Cyprien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SEFIANE (Maxence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ROUSSEL (Edouard, Paul, Ambroise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RAT (Maxence, Roger)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PRÉVOST SANSAC DE TRAVERSAY (DE TRAVERSAY)
(Jules, Marie, Patrick, François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PIARULLI (PIARULLI-VERDEAUX)
(Julien, Joseph, Daniel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PEYROCHE (Leo, Jean-Baptiste)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PELLEGRIN (Jean)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PAUTY (Mathieu, Denis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PASQUET (Florian, Jean, Daniel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PAQUIER (Alexandre, Raymond)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MENTHÉOUR (Rémi)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MATHIEU (MATHIEU-AVOND)
(Dragan, François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MARQ AUTET (Tao)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MARCHIORO (Jean-Baptiste, François)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LECLER (Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LE TARNEC (Paul, Nicolas, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LE RAY (Edouard, Louis, François, Henri)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LE NOC (Marceau, Jason)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LE HIR (Aurélien)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LAUDRIN (Tristan, Eugène, Honoré)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LARRE (Simon)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LARNAUDIE (Hugo, Gérard)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LANTELME (Benjamin)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: KLEIN (Brandon, André, Michel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: JACOB (Thomas, Antoine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HOURIEZ (Quentin, Jérémie, Georges)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HOSPITAL (Thomas, Paul)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HERR (Mathieu, Jean-Pierre, Alfred)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HABETS (Pierre-Julian, Alban, Vianney)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GUENOUN (Nicolas, Orazio)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GRINCOURT (Théo, Georges, René)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GRAFF (Guillaume, Gérard, Henri)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GODART (Antoine, Charles)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GIRARD (Vincent, Joseph, Francis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GIORGI (Maxime, Raymond, Henri)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GIBOUIN (Alban, Christophe, Quentin)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FOUQUET (Sébastien, Cédric, Jean)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FOULIARD (Nathan, Jaques, Vincent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FALCOU (Blaise, Hervé, Georges)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: EJARQUE (Samuel, André, Marc)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DUPORT-ROSAND (Hugo, Jean, Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DREZET (Benjamin, Paul, Michel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DERUELLE (Blaise, Henri)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DE REBOUL (Stanislas, Louis, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DARRICARRÈRE (Romain, Hugo)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DALGA (Rémi, Clément)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CRESCENT (Flavien, André, Albert)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: COURET (Quentin, Pierre, Louis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHEVALLIER (Nathan)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHARLES (Joël, Jean, Yves)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHAMBON (Benoît, Jesse, Johan)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHAMAGNE (Louis, Pierre, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHALBOS (Lucien, Louis, Laurent)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CABANNES (François, Jean)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BUREL (Mattéo, Hippolyte, Roland)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOUDIER (Allan, Olivier)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BLIN (BLIN-LEFEVRE)
(Lancelot, François, Roland)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BLANC (Romain)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BIGOT DE LA TOUANNE (Tancrède, Lubin, Cornely)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BERNÈDE (Pablo, Livan, Thierry)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BEN ABDALLAH (Sabry)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BELLOCQ (Hugo, Rémi)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ARNAUD (Florent, Robert, Sylvain)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: AGNES (Antoine, Guy, Robert)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ROBISSON (Alexis, Louis)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MONTESSUY (Florian)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ESCARBELT (Thomas, Patrick)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHAUSSON (Kévin, Yann)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CAZEAUD (Paul, Jules)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BEATRIX (Aymeric, Alexis, Maurice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: TALBAOUI-SAPTE (Soraya, Carole)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SOULA (Mathilde, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RAPIN (Magali)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PULLEL (Sarah, Mélodie, Lucie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LOGNONÉ (Clara, Sophie, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LENARTOWICZ (Estelle, Barbara)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LAFOSSE (Cécile, Thérèse, Rolande)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DUCLOS (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DE ROUX (Aliénor, Marie, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BORRIONE (Roberta)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BESSIN (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BERTRAND (Sarah)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BAYER (Catherine, Anne, Joséphine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ZAHI (Sabrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: WILLINGER (Léa, Charline, Apolline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VOYTENKO (Anna)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VITTI (Clémence, Danièle, Marthe)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VILLEGER (Oliana, France, Andréa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VIAUD (Mélissa, Truong, Thanh)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VALLIN (Manon)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VALLEE (Léonie, Marie, Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VALLAURI (Jennifer, Yvette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: VACHEYROUX (Margaux, Lolita)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: TROUCHAUD (Victorine, Annie, Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: TOUZEAU (Julie, Manon, Léa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: TEXIER (Eva, Marie-Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: TERRENOIRE (Gabrielle, Nicole, Claire)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SUZAC (Orlane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SOUCHARD (Roxane, Laura, Clémentine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SERON (Hélèna)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SEGUIN (Margot, Joëlle, Eliane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SANDRIN (Maëva, Maryse, Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SAINZ (Victoria, Laurence, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SAINT-GILLES (Aude, Louise, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SAHUN (Jade, Ambre, Aurore)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ROUSSEAU (Clarisse, Marie, Thérèse)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ROUGEAU (Elina, Alice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RONDET (Constance, Donatienne, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RODRIGUEZ ALVAREZ (Jade)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ROBERT (Chloé, Ségolène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RIVET (Janie, Marie-Thérèse, Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RIVAS (Camille, Solveig, Christiane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RINCKENBACH (Margaux, Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RICHARD DE LATOUR (Agathe, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: REVERDY (Hélène, Marie, Noëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RESSOUCHE (Céliane, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RENARD (Pauline, Albane, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: REIS (Aline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: REGNIER (Manon, Nelly, Laura)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: REBETEZ (Elia, Adèle, Ella)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: RAOULT (Hermence, Marie, Dominique, Janine, Raymonde)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: QUANDALLE (Sacha, Ide, Chantal, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PUISEUX (Myrtille, Colline, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PRUVOST (Jane, Martine, Marie-France)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: POUPET-CAULI (Noémie, Alice, Zoé)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PLISSON (Diane, Jeanine, Louisette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PITIÉ (Pauline, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PINTAPARY (Justine, Odile, Colette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PICON (Maëlle, Blandine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PHENIX (Aurore)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PFEFFER (Elodie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PASTIERIK (Emma, Lia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PASCAL (Aliénor, Marie, Alfea)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: OSELLAME (Laura, Marjorie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: NIKSARLIAN (Chloé, Claudine, Paulette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: NATU (Cécile, Sylvie, Clémence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MÉRY (Bertille, Dagmar, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MOTTIN (Lou, Maud, Emma)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MORTIER (Camille)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MORIN (Cécile, Catherine, Valérie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MOREAU (Emilie, Lydie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MOREAU (Anaïs, Sandrine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MORAZZANI (Océane, Clara, Manon)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MONTOYA (Eulalie, Thérèse, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MONTOIS (Flavie, Virginie, Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MONTEBELLO (Lola, Judith)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MONCEL (Clara, Marie, Diane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MOLINA (Paloma, Josette, Louise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MIOSSEC (Valentine, Blanche, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MICHALSKI (Chloé, Lisa, Svetlana)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MEOULE (Mathilde)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MENANTEAU (Lola, Lucie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MELLIER (Constance)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MAURELET (Constance, Avril, Suzanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MARTIN (Emma, Zoé)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MARTIN (Coline, Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MARCHAND (MARCHAND-TRUCHOT-BERTHET)
(Pauline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MALINGRE (Claire, Joséphine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MALAN (Chloé, Capucine, Thérèse, Jeannine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MACHADO (Milla)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LORIDAN (Léa, Océane, Morgane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LOMBARD (Justine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LOBRE (Justine, Agnès, Pauline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LLORCA (Elisa, Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LION (Léa, Francine, Paulette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LINISE (Manon, Fanny, Eva)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LIEVEN (Claire, Marie, Constance)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LHÔTE (Ariana, Pauline, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LEROUX (Sarah, Waltraut, Vohangy, Annie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LEMOINE (Capucine, Corinne, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LELONG (Margaux, Mireille)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LE TARNEC (Capucine, Marie, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LE STRAT (Louise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LE NOÉ (Katell, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LE MAOULT (Marie, Alexia, Danièle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LE DOUBLIC (Léa, Louise, Agnès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LARIVIERE (Marion, Catherine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LANGLOIS (Louise, Léa, Mado)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LAJEUNESSE (Clara)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LABOUDIGUE (Léa, Hélène, Margot)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: KWANYA NZOGHO (Chéryl, Grâce)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: KUT (Lucie, Suzanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: KELLOU (Sarra)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: JÉGOU (Violette, Marylène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: JUSTINE (Bénédicte, Irène, Graziella)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: JOUVEAUX (Auriane, Elisabeth, Michèle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: JOUFFRE (Mélina, Camille, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: JEHLE (Mathilde)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: JACQ (Coralie, Danielle, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: IBORRA (Alexandra, Mathilde, Sylvia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HUET (Eva)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HUARD (Mary, Emma)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HIRSCH (Emma, Marie, Francine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HERMANT (Louise, Chantal, Francine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HENRY (Justine, Marie, Clémentine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HELMLINGER (Lise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HEDIDI (Sanaa, Dina)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HAVET (Mathilde, Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HAMON (Pauline, Fabienne, Marie-Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GUÉRIN (Mélanie, Jessica, Jeanine, Odile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GUILY (Elena)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GREEN (Jade)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GOUSSET (Clara, Magdalène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GORY (Marlène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GORSSE (Chloé, Myriam)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GODEFROY (Evane, Phoebé)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GODEFERT (Marilou, Marie, Denise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GIROD (Manon, Corentine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GIOVANE (Alice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GICQUEL (Mathilde, Julie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GAURON (Maureen, Denise, Jacqueline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GAUDIN (Charlotte, Marie, Gilberte, Yvonne, Léontine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GATELIER (Adèle, Clarisse)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GARRIGOU (Alice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GARDETTE (Margot, Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GAILLARD (Salomé)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GAIDON (Victoire, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GACHET (Zoé, Justine, Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FUCCELLARO (Estelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FRANÇOISE (Margaux, Camille, Manon, Léa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FOURRIER (Clara, Paulette, Victoria)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FOURASTIE (Lucie, Sarah)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FOUQUIER (Elise, Roseline, Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FOULCHÉ (Lisa, Marie, Manon)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FOUCRAY (FOUCRAY-BRETONNIERE)
(Zoé, Anna, Louise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FOLCO (Mathilde)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FLOCHLAY (Cynthia, Tiffani)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FAYE (Fanny, Pauline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FAUGEROUX (Pauline, Juliette, Christiane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FAGES (Alice, Lucie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: EYMARD (Pauline, Barbara, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DUVILLIER (Laure, Ita, Hélène, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DURAND (Romane, Laurence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DUDAY (Flavie, Marie-Christine, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DUBOIS (Suzanne, Marie, Brigitte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DRESSEL (DRESSEL ALBEPART)
(Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DOS SANTOS (Béatrice, Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DOBRECOURT (Adèle, Chantal, Jane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DIOP BOUZONVILLER (Charlotte, Coumba)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DERRY-DUSSAUGE (Lola, Clémentine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DENIZOT (Marie, Madeleine, Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DELELIS (Laura, Adélaïde, Florence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DECHAMP-GUILLAUME (Lauriane, Amélie, Sixtine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DE SUZZONI (Chloé, Anne, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DAUTEZAC (Laure, Catherine, Alice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DAURAT (Anaëlle, Ovahé, Philippine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DARDAILLON (Miléna, Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DAEMS (Camille, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DA COSTA (Julie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CUEFF (Martha)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: COUQUELET (Lucie, Liliane, Chantal)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: COULONDRE (Anne, Louise, Jeanne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CORDIER (Elena, Catherine, Rosine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: COLIN (Aliénor, Raphëlle, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CLOP (Valentine, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CLERE (Louise, Antoinette, Jacqueline, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CLAVEL (Emma, Chloé)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHIRON (Clémentine, Léa, Colette, Jeannine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHATELUT (Clara)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHAMBRIARD (Capucine, Marie, Violaine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHALLANT (Lola)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CAYEUX (Philomène, Cléo, Anaëlle, Soline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CATIER (Andréa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CARVALHO (Andréa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CAMPANARO (Morgane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CAMBOURS (Julia, Madeleine, Colette, Marcelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CAMARD (Emmanuelle, Marie, Eugénie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CABRILLAC (Violaine, Charlotte, Séverine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BUTET (Clémence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BRUNNER (Clara, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BRISSAY (BRISSAY-PEINAUD)
(Eulalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BRIANCON (BRIANCON-SARGUES)
(Sarah, Françoise, Sylvia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOURQUIN (Alexia, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOURGEON (Olivia, Géraldine, Lisa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOURGEAT (Zoé, Marie, Elsa)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOURGAIN (Louise, Emilie, Lilie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOUKORRAS (Mélody)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOUGRINE (Zohra, Myriam, Reine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOUDJEMAI (Elise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BONFANTI (Manon, Michèle, Roseline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOLLE (Nina, Fanny)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOISSON (Louise, Joëlle, Daïette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOISGERAULT (Léa, Madeleine, Clémence)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOIROUX (Charlotte, Myriam)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOHNERT (Pauline, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BLANPAIN (Héloïse, Marie, Lydia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BIEZ (Manon, Nicole, Thérèse)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BERNILLON (Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BERNE (Honorine, Elisabeth, Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BENOIT GONIN (Louise, Jeanne, Claude)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BENDIFALLAH (Marion, Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BEAUDOUIN (Maiwen, Anna)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BARTEAU (Manon)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BACHELET (Alice, Camille)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: AUGER (Manon, Joséphine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ASCENCIO (Julia, Noémie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: AROCA (Léa, Mathilde)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ARNAUD (Marie, Michèle, Louise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ARCHER (Clémence, Maude)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ANTOINE (Constance, Laure, Maëlle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ANDRÉ (Chloé, Eglantine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ANDRÉ DE LA FRESNAYE (Roxane, Marie, Félicité)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ANDRIVON (Inès)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ALUZE (Juliette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: THOMMERELLE (Carole, Danielle, Josette)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: THOMAS (Violaine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SENET (Mathilde, Christiane, Maria)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: SALLÉ (Caroline, Nathalie, Frédérique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ROBIN (Noëlle, Danielle, Martine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: REVEREAU (Manon)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PRINCET (Victoria, Monique, Viviane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: POIRIER (Pauline, Elodie, Charline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PAGLIARDINI (Lucile, Claire, Marine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: PACALET (Marie, Lucile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MONNIER (Anne-Lise, Antoinette, Liliane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MAZUNAT (Laurine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: MARDINI (Dania)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LEFÈVRE (Mélissa, Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LEFORT (FOREST)
(Angéline, Michelle, Thérèse)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LE STUNFF (Anaïs, Nathalie, Michelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LAZZARINI (Sandra, Marguerite, Yolande)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LAVIALLE (Marine, Odette, Gabrielle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LACHAUD (RIEHL)
(Marion, Alice, Sonia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: LABOUREUR CAILLIEAUDEAUX (Emeline)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: HIJAZI (Flora, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GINEZ (Eline, Marie, Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GENETTE (Laura)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: GABRIAC (Claire, Anne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: FRAISSE (Magali, Lucie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DUPONT (Mylène, Marie, Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DIVAY (Agathe, Soizig)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DELALANDE (Morgane, Valérie, Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DAUGERAS (Camille, Odette, Nicole)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: DARBON (Louise)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHER (Myriam)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CHAHED (CHAHED-GERVAIS)
(Hanna, Magdalena)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CAURIER (Mathilde, Florence, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: CARCAN (Margaux)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BURLET (CHATELARD)
(Claire, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOURGAREL (Laetitia, Frédérique, Ama)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BOUCHENEZ (Karen)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BODET (Manon, Nikita, Roxane)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BLANC (Ambre, Naomi)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BILLET (Anne, Yvette, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: BELLARIA (Amélie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: APTEL (Margot, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2023
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: ZAOUI (Anissa)
nommée auditrice de justice
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2024-02-05"
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
affectation
28 Janvier 202428/01/2024
De: SALLÉ (Caroline, Nathalie, Frédérique)
dont la scolarité a été reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2025
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception de
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2024-02-05"
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
affectation
28 Janvier 202428/01/2024
De: DUPONT (Mylène, Marie, Cécile)
de
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception de
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2024-02-05"
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
affectation
28 Janvier 202428/01/2024
De: BIEZ (Manon, Nicole, Thérèse)
de
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception de
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2024-02-05"
ecole
JORFTEXT000049041568(source JORF)
affectation
28 Janvier 202428/01/2024
De: Benjamin CHAUVET
capitaine de vaisseau
Objet:
directeur de projet « officier de programme SIRH ministériel » (groupe III) à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2024-02-01"
JORFTEXT000049041560(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202428/01/2024
De: Gérard LEFLOUR
Objet:
sur proposition conjointe du ministre des armées, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalité choisie
en raison de sa connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Remplace:M. Bruno STOUFFLET
Groupe:
Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
conseil_administration
JORFTEXT000049041558(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Mayalen IRON
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice de projet (groupe III), chargée d'impulser et de coordonner l'élaboration d'une politique publique autour des 1 000 premiers jours de l'enfant, auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
Administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000049041555(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202428/01/2024
De: Florence ALLOT
inspectrice générale des affaires sociales de 1re classe
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000049041553(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202428/01/2024
De: Boris SUPIOT
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directeur du financement et de la modernisation, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049041551(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Alexandre GROSSE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2024-02-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000049041549(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Yves DAREAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
date_debut="2024-02-05"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049041546(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: François GAUTIER
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Commissariat à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049041544(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Philippe ALEXANDRE
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2024-02-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000049041542(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202428/01/2024
De: Sylvain GALIMARD
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or
Groupe:
Direction du secrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000049041542(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202428/01/2024
De: Jean-François MORAS
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Vienne
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000049041540(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Bruno LABATUT-COUAIRON
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn
JORFTEXT000049041540(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Thierry HUVER
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Territoire de Belfort
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000049041540(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Mohamed BYBI
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
JORFTEXT000049041540(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Séverine FEBVRE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Savoie
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
date_debut="2024-02-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049041538(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Alain TESTOT
directeur du travail
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône
JORFTEXT000049041536(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Vincent COUSIN
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne
JORFTEXT000049041536(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Marie-Christine WENCEL
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne
JORFTEXT000049041536(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Catherine CHARVOZ
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère
JORFTEXT000049041536(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Jean-Bernard BOBIN
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), adjoint au directeur de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur
date_fin="2024-07-01"
JORFTEXT000049041534(source JORF)
reconduction
28 Janvier 202428/01/2024
De: Tiphaine PINAULT
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049041532(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Marcel DAVID
Objet:
directeur général de l'administration de la Guyane auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
Préfecture de Guyane
date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000049041530(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202428/01/2024
De: Flavien FOUQUET
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Céline ROUX
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049041527(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Edouard COILLARD
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Colas MORILLON
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049041527(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Benoit CAMGUILHEM
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049041527(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Céline BOYER
affectée au secrétariat général du Gouvernement et commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049041527(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_fin="2024-01-16"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
tous ordres de mission et états de frais
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Philippe Clément
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Sébastien Prévost
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: David Mombel
chef de mission, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Eric Lagardère
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Jean-Christophe Fanouillet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département Cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Nicolas Carnot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Patrice Coffre
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Michel Tamic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail
tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Adrien Friez
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Eddy Robert
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division par intérim du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance et à la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Christophe Pelletier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section titre 2 de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Philippe Monier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene au sein du département Communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Jonathan Blang
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des cadres B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas
mentionnés à l'article 2 de la loi du
7 juin 1951
susvisée
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Isabelle Rolin
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Sophie Destandau
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Mobilité et encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Elisabeth Boudigou
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Françoise Courtois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du Cefil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil)
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Sandra Montiel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du Cefil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil)
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Chantal Villette
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Karine Berger
les mémoires et pièces à destination des juridictions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Karine Boyard
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Marie-Laure Roche
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Carine Ruffion
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Nathalie Piquerey
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Florence Richeux-Nicolas
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Martine Liaume
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Ghislaine Leblanc
cheffe de mission, cheffe de la section hors titre 2 de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Murielle Jules
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Nathalie Gaultier
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Michaela Rusnac
pharmacienne générale de santé publique des ministères sociaux, cheffe de la division Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Christine Séverac
cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Olivia Gaboton
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Céline Rouquette
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département Communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Marilyne Bonis
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049041438(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Sébastien GOINERE
Capitaine de vaisseau
chef du bureau des affaires spatiales, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049041387(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Matthieu DE RAMECOURT
chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049041387(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Cyril CROZES
Ingénieur général de l'armement
adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049041387(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Amaury CARBONNAUX
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049041387(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Romuald BALLET
Ingénieur principal des études et techniques de l'armement
adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049041387(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Eva LAURENCIN
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049041387(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024
De: Caroline FERRARI
directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000049041387(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202428/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.