JORFTEXT000049145158


De: Stéphane SAUTAREL
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Ahmed LAOUEDJ
Rassemblement Démocratique et Social Européen
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Cédric CHEVALIER
Les indépendants - République et Territoires
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
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nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Guislain CAMBIER
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
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nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Laurent BURGOA
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
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nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Bernard BUIS
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Hussein BOURGI
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
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nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Marie MERCIER
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
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nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Marianne MARGATÉ
Communiste, républicain, citoyen et écologiste - kanaky
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Audrey LINKENHELD
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Antoinette GUHL
Écologiste - solidarité et territoires
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Amel GACQUERRE
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Francis Szpiner
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant
l'ordonnance n° 2023-389 du
24 mai 2023
modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (AN, XVIe lég.) visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2023 2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023-2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Groupe:
Famille
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049145158(source JORF)
désignation
15 Février 202415/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.