JORFTEXT000049199628

De: Élisa Martin
Objet:
membre de la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Antoine Léaument
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049199628(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024