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De: Aurélien SOUSTRE
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Xavier SAMUEL
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Jean-Claude HASSAN
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Aurélien HAMELLE
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Alain DAVID
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Frédéric BOMPAIRE
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Sophie SCHILLER
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
désignée par la première présidente de la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Ute MEYENBERG
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Anne LE LORIER
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Sophie LANGLOIS
désignée par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Edwige BELLIARD
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Élisa Martin
Objet:
membre de la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Antoine Léaument
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049199628(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Démocrate (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049199626(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Catherine Bergeal
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199595(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Arnaud Oseredczuk
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Bernard Kuhn
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Jean-Marc Eyssautier
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Loïc Desmouceaux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Jérôme Bascher
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Marie-Pierre Peillon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Nathalie Gay-Guggenheim
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Corinne Dromer
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Olympe Dexant de Bailliencourt
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Catherine Bergeal
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Pierre BOUILLON
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
JORFTEXT000049199447(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Zoé WALDMANN
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseillère presse et communication
date_debut="2024-02-20"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049199439(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Sandrine BROCHON
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseillère chargée de l'accès et de la qualité des services publics, de la relation à l'usager et du suivi des politiques prioritaires du Gouvernement
date_debut="2024-02-20"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049199439(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Caroline LEBRUN
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
cheffe de cabinet adjointe chargée des relations avec les élus locaux, des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2024-02-20"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000049199439(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Pierre BOUILLON
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2024-02-16"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049199439(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Ulysse DORIOZ
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseiller transformation publique et transition écologique de l'Etat
date_debut="2024-02-16"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049199439(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Boris MAZEAU
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseiller parlementaire
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049199439(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Elsa EL-BAZIS
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseillère technique communication numérique et argumentaire
date_debut="2024-02-12"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049199439(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Damien SEUX
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseiller transformation numérique de l'Etat
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049199439(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: François GIQUEL
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseiller statut général, fonction publique de l'Etat et encadrement supérieur
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049199439(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: David BONNOIT
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseiller budget, politiques salariales et sociales
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049199439(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Maëlle RENÉE
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseillère fonction publique territoriale, France Services, affaires internationales et européennes
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049199439(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Charlotte CARDIN-TAILLIA
Objet:
au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseillère fonction publique hospitalière, neutralité, égalité et diversité dans le service public
date_debut="2024-02-09"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049199439(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Pierre HOFFMAN
bâtonnier de Paris de l'Ordre des avocats
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
au titre du collège des représentants des acteurs de l'économie sociale et inclusive
Remplace:Mme Julie COUTURIER
Groupe:
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
JORFTEXT000049199436(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Gwenaëlle MICHEL, épouse BOILLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000049199430(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Aude-Marie ARVOR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
JORFTEXT000049199430(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Marianick GELE, épouse ELLENDER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
JORFTEXT000049199430(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Stéphanie LALUMIERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000049199428(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Eric KOLBERT
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2024-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000049199426(source JORF)
mutation
27 Février 202427/02/2024
De: Ophélie Ragot
à La Roche-Sur-Yon (Vendée)
Objet:
membre du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000049199420(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Camille Kaila
à Cuvergnon (Oise)
Objet:
membre du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
pour la durée du mandat restant à courir
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000049199420(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Bougrier (Nicolas)
à Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants professionnels du secteur du négoce des produits concernés
Remplace:M. Rolandeau (Denis)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000049199418(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Agranier (Mathieu)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants professionnels du secteur du négoce des produits concernés
Remplace:M. Lefort (Rodolphe)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000049199418(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Tueux (Benjamin)
à Caharsac (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants professionnels du négoce
Remplace:M. Chabert (Philippe)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000049199416(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Janoueix (François)
à Libourne (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants professionnels du négoce
Remplace:Mme Milhade (Charlotte)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000049199416(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Aguirre (Jérôme)
à Lalande de Pomerol (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
représentants professionnels du négoce
Remplace:M. Degrendel (Philippe)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000049199416(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Sébastien COLLIAT
chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement
Remplace:M. Philippe MERILLON
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049199414(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Robert DEVILLE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
médiateur de la coopération agricole
date_debut="2024-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049199412(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Antoine CHABAL
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du Forum français de la jeunesse
Remplace:Mme Bénédicte CHARRIER
Groupe:
Formation spécialisée pour l'agrément des associations
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Benoît HUBERT
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentant de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Alexia MORVAN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Andrew RENAULT
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentant de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Alexandre FELS
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Abdelkrim MASBAHI
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
représentant d'associations de parents d'élèves FCPE
Remplace:Mme Pascale DURAND
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Grégoire ENSEL
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
représentant d'associations de parents d'élèves FCPE
Remplace:M. Eric LABASTIE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Amine TILIKETE
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du comité pour les relations internationales des associations de jeunesse de l'éducation populaire
Remplace:Mme Marine BOIN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Alix TARRADE
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du Forum français de la jeunesse
Remplace:Mme Bénédicte CHARRIER
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Malo TRICCA
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentant de l'Association des jeunes élus de France
Remplace:M. LAVOLE Victor
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Mickael HUET
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentant de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désigné par le comité pour les relations internationales des associations de jeunesse de l'éducation populaire
Remplace:M. François STURBAUT
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Tom GAILLARD
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentant d'associations désignés par l'association le mouvement associatif
Remplace:M. Eloi VENUMIERE-LEFEBVRE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Marc GODREFOY
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentant des missions locales
Remplace:M. Grégory CHAVAROC
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Stefan CARDAIRE
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentant de l'association Union nationale de l'information jeunesse-Info Jeunes France
Remplace:Mme Léa PAGANO
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Andrew RENAULT
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentant de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Alexandre FELS
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Victor TRANCHANT
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du comité pour les relations internationales des associations de jeunesse de l'éducation populaire
Remplace:M. Paul MAYAUX
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Charles VIGER
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du Forum français de la jeunesse
Remplace:M. Julien VERMIGNON
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Karel TALALI
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du Forum français de la jeunesse
Remplace:M. Charles VIGER
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Bastien CORSINI
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Remplace:M. Resik ISUFI
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Hamza BENSATEM
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant de jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Bernard GAULTIER
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentant de l'Association des maires ruraux de France
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Florent ROSSI
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentant de l'Association des jeunes élus de France
Remplace:M. Antonin MAHE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Mickael HUET
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentant de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désigné par le comité pour les relations internationales des associations de jeunesse de l'éducation populaire
Remplace:Mme François STURBAUT
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Tom GAILLARD
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentant d'associations désignés par l'association le mouvement associatif
Remplace:M. Eloi VENUMIERE-LEFEBVRE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Stéphane VALLI
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentant des missions locales
Remplace:M. Grégory CHAVAROC
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Marc GODEFROY
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentant des missions locales
Remplace:Mme Keltoum ROCHDI
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Stefan CARDAIRE
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentant de l'association Union nationale de l'information jeunesse-Info Jeunes France
Remplace:Mme Léa PAGANO
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Léa LE GUERNEVE
suppléante
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante du Forum français de la jeunesse
Remplace:M. Antoine POTOR
Groupe:
Formation spécialisée pour l'agrément des associations
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Catherine DE NADAI
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentante de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Sylvain ASCOUET
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Nawel BENCHLIKA
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentante de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Céline VERZELETTI
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Marie-Françoise WITTRANT
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
représentante d'associations de parents d'élèves PEEP
Remplace:Mme Christèle HOUZE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Marie-Hélène GUENEGO
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
représentante d'associations de parents d'élèves PEEP
Remplace:M. Hubert SALAÜN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Léa LE GUERNE
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante du Forum français de la jeunesse titulaire
Remplace:M. Antoine POTOR
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Clara LIMOGE
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante de l'association ANIMAFAC
Remplace:Mme Sophia RICHARD
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Isabelle DUGELET
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentante de l'Association des maires ruraux de France
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Pauline LE FUR
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentante de l'Association des jeunes élus de France
Remplace:Mme Nina OCHOA
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Wendy LAFAYE
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentante des missions locales
Remplace:Mme Keltoum ROCHDI
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Nawel BENCHLIKA
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentante de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Céline VERZELETTI
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Bérénice CAUCHARD
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante du comité pour les relations internationales des associations de jeunesse de l'éducation populaire
Remplace:Mme Caroline CAILLEAU
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Salomé HOCQUARD
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante du Forum français de la jeunesse
Remplace:Mme Asia DAYAN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Nadia KHERFALLAH
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante du Forum français de la jeunesse titulaire
Remplace:Mme Jeanne PECHON
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Manon ATOUI
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Remplace:M. Aurélien MERABET
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Louana STEPHANO
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante des usagers de missions locales
Remplace:M. Mathieu ZEGGAR
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Nawel GUEMEDIA
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante des usagers de missions locales
Remplace:Mme Doriane BEAS
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Julie MAGUIM
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante de jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Keltoum ROCHDI
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentante des missions locales
Remplace:M. Marc KERRIEN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Wendy LAFAYE
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentante des missions locales
Remplace:Mme Astrid BAUD ROCHE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Vanessa VANDERHAEGHEN
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentante de l'association Union nationale de l'information jeunesse-Info Jeunes France
Remplace:Mme Marion AUDREN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Ophélie BOUIN
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentante de l'association Union nationale de l'information jeunesse-Info Jeunes France
Remplace:Mme Julie FRANCIOLI
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Catherine DUPEROUX
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentante de Pôle emploi
Remplace:Mme Clara PAILHAREY-HABRA
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Anne-Marie DA SILVA
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentante de Pôle emploi
Remplace:Mme Julie SOULIER
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199409(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Benoît HUBERT
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentant de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:Mme Alexia MORVAN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Alexis ROPTIN
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Georges-André MUZART
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Andrew RENAULT
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentant de la Confédération générale du travail
Remplace:M. Alexandre FELS
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Abdelkrim MASBAHI
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
représentant d'associations de parents d'élèves FCPE
Remplace:Mme Pascale DURAND
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Grégoire ENSEL
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
représentant d'associations de parents d'élèves FCPE
Remplace:M. Eric LABASTIE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Allan FOULLONGANI
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Victor TRANCHANT
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du comité pour les relations internationales des associations de jeunesse de l'éducation populaire
Remplace:M. Paul MAYAUX
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Amine TILIKETE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du comité pour les relations internationales des associations de jeunesse de l'éducation populaire
Remplace:Mme Marine BOIN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Charles VIGER
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du Forum français de la jeunesse
Remplace:M. Julien VERMIGNON
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Alix TARRADE
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du Forum français de la jeunesse
Remplace:M. Assan LEKEHOUL
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Karel TALALI
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du Forum français de la jeunesse
Remplace:M. Charles VIGER
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Antoine CHABAL
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du Forum français de la jeunesse
Remplace:M. Antoine POTOR
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Esteban BOUGEARD
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du Forum français de la jeunesse
Remplace:Mme Asia DAYAN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Giovanni TORCHERIE
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Remplace:Mme Danielle KINKONDA
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Bastien CORSINI
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Remplace:M. Resik ISUFI
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Thomas CHAPOTAT
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant de la Fédération des associations générales étudiantes
Remplace:M. Yves CALVEZ
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Rayan SAIBI
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant de l'association ANIMAFAC
Remplace:M. Loris BIRKEMEYER
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Valentin DOUCET
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant de jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Hamza BENSATEM
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant de jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Bernard GAULTIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentant de l'Association des maires ruraux de France
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Malo TRICCA
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentant de l'Association des jeunes élus de France des jeunes élus de France
Remplace:M. Victor LAVOLE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Florent ROSSI
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentant de l'Association des jeunes élus de France des jeunes élus de France
Remplace:M. Antonin MAHE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Mickael HUET
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentant de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désigné par le comité pour les relations internationales des associations de jeunesse de l'éducation populaire
Remplace:M. François STURBAUT
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Tom GAILLARD
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentant d'associations désignés par l'association le mouvement associatif
Remplace:M. Eloi VENUMIERE-LEFEBVRE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Stéphane VALLI
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentant des missions locales
Remplace:M. Grégory CHAVAROC
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Marc GODREFOY
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentant des missions locales
Remplace:Mme Keltoum ROCHDI
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Florent MICHELIN
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentant de l'association nationale des directeurs et directrices de mission locale
Remplace:M. Christophe JEAN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Stefan CARDAIRE
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentant de l'association Union nationale de l'information jeunesse-Info Jeunes France
Remplace:Mme Léa PAGANO
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Catherine DE NADAI
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentante de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Sylvain ASCOUET
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Nawel BENCHLIKA
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentante de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Céline VERZELETTI
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Marie-Françoise WITTRANT
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
représentante d'associations de parents d'élèves PEEP
Remplace:Mme Christèle HOUZE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Marie-Hélène GUENEGO
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
représentante d'associations de parents d'élèves PEEP
Remplace:M. Hubert SALAÜN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Madelon GRACIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante du conseil de jeunes de l'ANACEJ
Remplace:Mme Solène LURON
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Bérénice CAUCHARD
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante du comité pour les relations internationales des associations de jeunesse de l'éducation populaire
Remplace:Mme Caroline CAILLEAU
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Charline MEYER
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante du Forum français de la jeunesse
Remplace:Mme Bénédicte CHARRIER
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Léa LE GUERNE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante du Forum français de la jeunesse titulaire
Remplace:Mme Clémentine CASTAGNE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Nadia KHERFALLAH
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante du Forum français de la jeunesse titulaire
Remplace:Mme Jeanne PECHON
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Manon ATOUI
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Remplace:M. Aurélien MERABET
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Louana STEPHANO
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante des usagers de missions locales
Remplace:M. Mathieu ZEGGAR
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Nawel GUEMEDIA
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante des usagers de missions locales
Remplace:Mme Doriane BEAS
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Malvina BOUDET
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante des usagers de missions locales
Remplace:Mme Sarah BOULEGROUN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Merienne ABOUZIA
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante des usagers de missions locales
Remplace:M. Matéo NIZET
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Marie VERDIER
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante de la Fédération des associations générales étudiantes
Remplace:Mme Laura LEHMANN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Léa GRAGNIER
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante de la Fédération des associations générales étudiantes
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Clara LIMOGE
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante de l'association ANIMAFAC
Remplace:Mme Sophia RICHARD
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Julie MAGUIM
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante de jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Manon HOUARNIER-JEMAI
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentante de jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Isabelle DUGELET
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentante de l'Association des maires ruraux de France
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Pauline LE FUR
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentante de l'Association des jeunes élus de France
Remplace:Mme Nina OCHOA
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Keltoum ROCHDI
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentante des missions locales
Remplace:M. Marc KERREIN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Wendy LAFAYE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentante des missions locales
Remplace:Mme Astrid BAUD-ROCHE
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Vanessa VANDERHAEGHEN
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentante de l'association Union nationale de l'information jeunesse-Info Jeunes France
Remplace:Mme Marion AUDREN
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Ophélie BOUIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentante de l'association Union nationale de l'information jeunesse-Info Jeunes France
Remplace:Mme Julie FRANCIOLI
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Catherine DUPEROUX
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentante de Pôle emploi
Remplace:Mme Clara PAILHAREY-HABRA
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Anne-Marie DA SILVA
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentante de Pôle emploi
Remplace:Mme Julie SOULIER
Groupe:
Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
JORFTEXT000049199407(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Christophe KERRERO
Objet:
recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
a_sa_demande
recteur_academie="Paris"
recteur_region_academique="Ile-de-France"
JORFTEXT000049199405(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Jean-Christophe AMARANTINIS
Objet:
membre titulaire au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
au titre des représentants d'institutions intervenant dans le domaine de compétence de la caisse
mentionnés au 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
sur désignation du Syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées
Remplace:Mme Florence ARNAIZ-MAUME
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000049199401(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Hermine DURAND
sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Enedis
Remplace:M. Nicolas CLAUSSET
Groupe:
Enedis
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049199398(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Claude Valès
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049199394(source JORF)
radiation
27 Février 202427/02/2024
De: Marie-Anne LÉVÊQUE
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000049199391(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Marie-Anne LÉVÊQUE
Objet:
vice-présidente de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
JORFTEXT000049199391(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: BDEP Lisbonne
3, rue Lisbonne, 75008 Paris
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés
conformément à l'article 413-7 du code pénal
« Site Marché Saint-Honoré, (SATN - ST75 - TI STJN) », 45, place du Marché-Saint-Honoré, 75001 Paris
BDEP Saint Thomas d'Aquin, 10, rue Perronet, 75007 Paris
JORFTEXT000049199099(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Gare de l'Est (UASG)
place du 11-Novembre-1918, 75010 Paris
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés
conformément à l'article 413-7 du code pénal
BRF Gare du Nord, 18, rue de Dunkerque, 75010 Paris
JORFTEXT000049199099(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Gare de Lyon (DPGP)
80, allée de Bercy, quai N, 75012 Paris
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés
conformément à l'article 413-7 du code pénal
BRF Gare du Nord, 18, rue de Dunkerque, 75010 Paris
JORFTEXT000049199099(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: BRF Montparnasse (UASG)
17, boulevard de Vaugirard 75015 Paris
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés
conformément à l'article 413-7 du code pénal
BRF Gare du Nord, 18, rue de Dunkerque, 75010 Paris
JORFTEXT000049199099(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Maison de la RATP
(BRF)
54, quai de la Rapée, 75012 Paris
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés
conformément à l'article 413-7 du code pénal
BRF - gare de Lyon - bâtiment Necker, 144, allée de Bercy, place Louis-Armand, quai N, 75012 Paris
JORFTEXT000049199099(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: de l'Aéroport de Roissy (SSPAR)
batiment 3702B, rue du Chapitre, 93290 Tremblay-en-France
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés
conformément à l'article 413-7 du code pénal
BAPSA, 18, rue Raymond-Queneau, 75018 Paris
DTSP 92 - Nanterre, 167, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre
BSIA 3 - Sceaux, 48, rue de Bagneux, 92330 Sceaux
SDSS/CSI 93, 54, avenue du 14-Juillet, 93600 Aulnay-sous-Bois
JORFTEXT000049199099(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Bagnolet (PSQ)
service fourrière, 20, rue Malmaison, 93170 Bagnolet
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés
conformément à l'article 413-7 du code pénal
BAPSA, 18, rue Raymond-Queneau, 75018 Paris
DTSP 92 - Nanterre, 167, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre
BSIA 3 - Sceaux, 48, rue de Bagneux, 92330 Sceaux
SDSS/CSI 93, 54, avenue du 14-Juillet, 93600 Aulnay-sous-Bois
JORFTEXT000049199099(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: de l'Aéroport d'Orly (SSQAO)
rue du Commandant-Mouchotte, 91550 Paray-Vieille-Poste
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés
conformément à l'article 413-7 du code pénal
BAPSA, 18, rue Raymond-Queneau, 75018 Paris
DTSP 92 - Nanterre, 167, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre
BSIA 3 - Sceaux, 48, rue de Bagneux, 92330 Sceaux
Bureau de police de Fresnes, 12, rue Roger-Salengro, 94260 Fresnes
Groupe:
Bureau de police de Fresnes, 12, rue Roger-Salengro, 94260 Fresnes
JORFTEXT000049199099(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: BRF Saint LAZARE
(UASG)
Station RATP gare Saint-Lazare, 75008 Paris
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés
conformément à l'article 413-7 du code pénal
JORFTEXT000049199099(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: BRF CHATELET (UASG)
Forum des Halles, 75001 Paris
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés
conformément à l'article 413-7 du code pénal
JORFTEXT000049199099(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: France (SATN)
140-160, avenue Anatole-France, 75013 Paris
Objet:
comme zones protégées dont l'accès est interdit aux agents non autorisés
conformément à l'article 413-7 du code pénal
« Site Marché Saint-Honoré, (SATN - ST75 - TI STJN) », 45, place du Marché-Saint-Honoré, 75001 Paris
BDEP MADELEINE, 31, rue d'Anjou, 75008 Paris
Annexe Ciat 08, 5, rue Clément-Marot, 75008 Paris
STPE, 50, rue Doudeauville, 75018 Paris
Sous-direction du soutien opérationnel, service d'accompagnement et de soutien, 46, rue Ramponeau, 75020 Paris
Unité cynophile, 75, redoute de Gravelle, avenue de l'école de Joinville, 75012 Paris
Groupe:
Sous-direction du soutien opérationnel, service d'accompagnement et de soutien, 46, rue Ramponeau, 75020 Paris
ecole="Ecole"
JORFTEXT000049199099(source JORF)
désignation
27 Février 202427/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.