JORFTEXT000049364200


De: Henri LAMOTTE
contrôleur général à la mission « Médias culture » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Jean-Yves PARSSEGNY
contrôleur général à la mission « Agriculture, forêt, pêche » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à Chambres d'agriculture France
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Hubert BLAISON
contrôleur général à la mission « Aménagement des territoires - ville - logement - outre-mer » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Sophie LEGRAND
contrôleur général à la mission « Espace, armement, organismes divers du ressort des ministères économique et financier » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives à l'Institut national de la consommation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024
De: Isabelle AMAGLIO-TERISSE
responsable de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du Contrôle général économique et financier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, relatives au Laboratoire national de métrologie et d'essais
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Avril 202404/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.