JORFTEXT000049418941


De: Dominique GAILLARDOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-05-30"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418941(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Claire COUTOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-03-22"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418941(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024
De: Jean-Paul VALAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-11-14"
date_fin="2024-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049418941(source JORF)
admission
16 Avril 202416/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.