JORFTEXT000049517273

De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Raquel Garrido
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Sophie Errante
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Charles de Courson
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Olivier Serva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Benjamin Saint-Huile
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Fabien Roussel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Denis Masséglia
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Denis Masséglia
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Tematai Le Gayic
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mohamed Laqhila
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mohamed Laqhila
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Johnny Hajjar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre Dharréville
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Da Silva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Da Silva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: André Chassaigne
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
rapporteure
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Cécile Untermaier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mélanie Thomin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Emeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Nathalie Bassire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Abadie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Abadie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
désignation
08 Mai 202408/05/2024
De: Charles de Courson
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Guillaume Vuilletet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Benjamin Saint-Huile
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Poulliat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Jimmy Pahun
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Denis Masséglia
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Mohamed Laqhila
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Luc Geismar
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Da Silva
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Laurent Croizier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Amélia Lakrafi
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Mathilde Desjonquères
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Blandine Brocard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Nathalie Bassire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Caroline Abadie
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049517273(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202408/05/2024