JORFTEXT000049523401
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien BEGEY
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint à la sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
"
JORFTEXT000049523401
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 2024
11/05/2024