11 Mai 2024

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sandrine Rousseau
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE (Assemblée nationale)
groupe Écologiste - NUPES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
désignation
11 Mai 202411/05/2024
De: Fabien Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET DE LA FIN DE VIE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000049525342(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Omar KEITA
Objet:
conseiller Afrique et agenda transformationnel au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-05-21"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049523710(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Nadia FANTON
Objet:
conseillère Afrique et agenda transformationnel au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-05-17"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049523710(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Célia Vérot
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000049523706(source JORF)
disponibilité
11 Mai 202411/05/2024
De: Isabelle MARION
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2024-05-16"
JORFTEXT000049523702(source JORF)
réintégration
11 Mai 202411/05/2024
De: Isabelle MARION
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000049523702(source JORF)
affectation
11 Mai 202411/05/2024
De: Chloé HOMBOURGER
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000049523700(source JORF)
réintégration
11 Mai 202411/05/2024
De: Chloé HOMBOURGER
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000049523700(source JORF)
affectation
11 Mai 202411/05/2024
De: Caroline GABEZ
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-08-01"
JORFTEXT000049523698(source JORF)
réintégration
11 Mai 202411/05/2024
De: Caroline GABEZ
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000049523698(source JORF)
affectation
11 Mai 202411/05/2024
De: Aurore FOUGÈRES
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000049523696(source JORF)
réintégration
11 Mai 202411/05/2024
De: Aurore FOUGÈRES
Objet:
à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000049523696(source JORF)
affectation
11 Mai 202411/05/2024
De: LAROUR (Maël, Jean)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXLOBO »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXLOBO »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000049523692(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: JAULET (Marjorie, Michèle, Claudine)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société « Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET - Guillemette MAGAUD - Commissaires de Justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société « Julien ROGUET - Fanny CHASTAGNARET - Guillemette MAGAUD - Commissaires de Justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000049523690(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: VERGNES (Nicolas, Valentin, Yohan)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre CHALLEIL et Antoine FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Castres (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000049523688(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: FABRE (Clémence, Esseline, Denise, Renée, Emma), épouse GODFRIN
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000049523686(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: CABANAC (Romain, Julien)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000049523686(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: CABANAC (Romain, Julien)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000049523686(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: FABRE (Clémence, Esseline, Denise, Renée, Emma), épouse GODFRIN
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000049523686(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: AMRANI (Delphine, Tassadit, Monique)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEXACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000049523684(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: BLANC (Alizée, Violette)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Michel QUENIN, Françoise TOURRE et Pierre-Yves LOPEZ, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », anciennement dénommée « Michel QUENIN, Françoise TOURRE et Pierre-Yves LOPEZ, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nîmes (Gard)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000049523682(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: GUESMIA (Carla)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ASTUCIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000049523679(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: SAUVÉ (Philippe, Pierre, Michel)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000049523679(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Augustine DELPECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000049523676(source JORF)
admission
11 Mai 202411/05/2024
De: LE CAMUS (Renaud, Alain, Marie)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DYADEIS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000049523674(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: KREBS (Lucie, Jacqueline, Cécilia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Alexandre BENNER et Laetitia PHILIPPE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Illzach (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000049523672(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Sandrine GIGANT
(GIGANT-GILBON)
Objet:
auditrice de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2024-04-03"
JORFTEXT000049523670(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Pascal BOISLIVEAU
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2024-04-03"
JORFTEXT000049523668(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: BESLAY (Clara, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « STROCK ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000049523666(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: BREYNE (Patrice, Jean-Claude)
de
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000049523664(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: TALUCIER (Catherine, Marie, Fabienne), épouse BREYNE
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000049523664(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: BREYNE (Patrice, Jean-Claude)
Objet:
de
notaire
JORFTEXT000049523664(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: TALUCIER (Catherine, Marie, Fabienne), épouse BREYNE
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « PATRICE BREYNE ET CATHERINE BREYNE-TALUCIER, NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000049523664(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Eric BUGE
conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-06-01"
JORFTEXT000049523662(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Charlotte CAUBEL
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-01-09"
date_fin="2024-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000049523659(source JORF)
disponibilité
11 Mai 202411/05/2024
De: Laurence HAMEL-D'HARCOURT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du 1° bis de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-06-01"
date_fin="2025-05-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000049523656(source JORF)
disponibilité
11 Mai 202411/05/2024
De: Faïza EL GOURARI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2024-06-01"
date_fin="2024-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000049523653(source JORF)
disponibilité
11 Mai 202411/05/2024
De: Pascale PASCO
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000049523642(source JORF)
radiation
11 Mai 202411/05/2024
De: Pascale PASCO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2024-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049523642(source JORF)
admission
11 Mai 202411/05/2024
De: GARCIA LAUPA (Rosanna Mercedes), épouse GONNET
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
JORFTEXT000049523638(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: OUADA (Boutheina), épouse GHEZAL
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000049523634(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: ZAICHI (Fadila), épouse BOUAZOUN
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000049523634(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: ADJTOUTAH (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000049523631(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: RAKOTONIAINA (Masinarivo Daniella)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000049523631(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: HAKME (Antoine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000049523627(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: NASSAR (Pierre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"
JORFTEXT000049523627(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: HADDAD BAROUKY (Alain)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000049523623(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: BOGNON (Enagbo, Rosaire)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000049523623(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: FERROUK (Nasser)
à Larbaa Nath Irathen Kabylie (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000049523623(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: BACCOUCHE (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000049523623(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: EL BLIDI (Manel), épouse RAHMANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000049523623(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: OUAZZANE (Rim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000049523623(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: FARAH (Amani)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000049523623(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: GUERRAM (Hela), épouse OURIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000049523623(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: AMOROUAYECHE (Feriel, Ziana), épouse MENTOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000049523623(source JORF)
autorisation
11 Mai 202411/05/2024
De: Laurence CLEMENT
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentante des organisations syndicales les plus représentatives des corps de fonctionnaires formés à l'école, représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS)
Remplace:M. Stéphane BERNARD
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000049523621(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Adeline ROUZIER-DEROUBAIX
Objet:
membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Stéphanie RENAUD
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000049523621(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Marie-Pierre MARIANI
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
au titre des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Anne MEUNIER
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000049523619(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Jean-Sébastien BOUCARD
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
adjoint à la secrétaire générale pour les affaires régionales en charge du pôle politiques publiques auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Prefecture de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
date_debut="2024-05-20"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049523616(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Stéphane ROCHE
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort
JORFTEXT000049523614(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Fabrice GERARD
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre
JORFTEXT000049523614(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Sophie PELLARIN
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne
JORFTEXT000049523614(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Clémentine BLIGNY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de la Savoie
Groupe:
Direction départementale des territoires de Savoie
JORFTEXT000049523614(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Sylvie LEMONNIER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2024-06-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000049523614(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Guy NEEL
Objet:
directeur du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »
Groupe:
Direction du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »
date_debut="2024-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000049523612(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Julien GENTILE
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95)
Groupe:
Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95)
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049523610(source JORF)
reconduction
11 Mai 202411/05/2024
De: Agnès BONJEAN
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Var (groupe IV)
Objet:
secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfète de Chartres (groupe IV)
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfète de Chartres
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000049523608(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Cédric KARI-HERKNER
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte (groupe IV)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch (groupe IV)
Groupe:
Préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000049523606(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Jean-Sébastien BOUCARD
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch (groupe IV)
Groupe:
Préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000049523604(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 202411/05/2024
De: Vincent MARINET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), délégué aux enjeux numériques, placé auprès du directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2024-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049523601(source JORF)
renouvellement
11 Mai 202411/05/2024
De: Frédéric DEVAUX
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Office français de la biodiversité, des parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Vanoise, de Guadeloupe, de La Réunion, des Calanques, de forêts, du parc amazonien de Guyane et de l'établissement public du Marais poitevin
Remplace:Mme Anne-Marie DOS REIS
Groupe:
Établissement public du Marais poitevin
JORFTEXT000049523599(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Sophie SARRAUTE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports
Conseillère éducation et jeunesse
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2024-05-06"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049523594(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Nathalie PICOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle parlementaire
Conseillère parlementaire
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2024-04-12"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049523594(source JORF)
nomination
11 Mai 202411/05/2024
De: Thierry DISSAUX
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000049523592(source JORF)
réintégration
11 Mai 202411/05/2024
De: Christian AVAZERI
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000049523590(source JORF)
réintégration
11 Mai 202411/05/2024
De: BERTI (Eric)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du 2e grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049523588(source JORF)
admission
11 Mai 202411/05/2024
De: Annick DEBORDEAUX
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000049523578(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202411/05/2024
De: Sébastien BEGEY
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint à la sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049523401(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202411/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.