JORFTEXT000049535743
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anthony GUITTON
attaché principal d'administration, chef du bureau des relations avec les associations et partenariats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des relations avec les associations et partenariats
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
"
JORFTEXT000049535743
(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 2024
15/05/2024