JORFTEXT000049538445

De:	Bruno Belin
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Groupe:	Sociétés plus juste et plus écologique

désignation

De:	Marc Laménie
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi n° 519 (2023 2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Groupe:	Commissions / organes temporaires

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.