JORFTEXT000049538445
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Belin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Groupe:
Sociétés plus juste et plus écologique
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000049538445
(source JORF)
désignation
16 Mai 2024
16/05/2024
De:
Marc Laménie
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 519 (2023 2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000049538445
(source JORF)
désignation
16 Mai 2024
16/05/2024