Sociétés plus juste et plus écologique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Belin
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Groupe:
Sociétés plus juste et plus écologique
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000049538445
(source JORF)
désignation
16 Mai 2024
16/05/2024