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(pub gratuite)

De:	Nadine STERN
Objet:	magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre jusqu'à la fin de son mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.