JORFTEXT000049613743


De: Laurent Le Saint
Ingénieur en chef de l'armement
directeur du programme d'ensemble Barracuda, pour
Objet:
pour signer au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du
20 août 2015
susvisé
les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Mai 202430/05/2024
De: Régis Donati
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Cœlacanthe et directeur du programme d'ensemble Cœlacanthe, pour
Objet:
pour signer au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du
20 août 2015
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Mai 202430/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.