JORFTEXT000049676449
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent TELLECHEA
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
"
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(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 2024
09/06/2024
De:
Vincent SZLEPER
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
"
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(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 2024
09/06/2024
De:
Matthieu MOURER
à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
"
JORFTEXT000049676449
(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 2024
09/06/2024
De:
Charles HAZET
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
"
JORFTEXT000049676449
(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 2024
09/06/2024
De:
Pierre-Edouard GUILLAIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
"
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(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 2024
09/06/2024
De:
Philippe GOUTEYRON
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
"
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(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 2024
09/06/2024
De:
Caroline VENDRYES
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
"
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(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 2024
09/06/2024
De:
Julie PERCELAY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
"
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(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 2024
09/06/2024
De:
Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
"
JORFTEXT000049676449
(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 2024
09/06/2024