La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
(pub gratuite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De: | François Musy directeur, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Yves Chogon | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Philippe Albano | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Charles Ravet directeurs-adjoints | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance e) Par la direction des impôts des non-résidents | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Frédéric Himpens | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Stéphane Créange directeur, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Florent Tesson directeurs-adjoints | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Gaël Perraud directeur, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Frédéric Nivlet | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Charles Simonnet directeur-adjoint, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Philippe Dannely comptable secondaire | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Sébastien Geffroy | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Philippe-Emmanuel De Beer directeur, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Isabelle Thomas-Sygula directeurs-adjoints | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Marie Magnien | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance e) Par la direction des impôts des non-résidents | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Agnès Arcier directrice, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance e) Par la direction des impôts des non-résidents | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Chantal Thibault directeurs-adjoints | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Maxime Gauthier directrice, à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance b) Par la direction des grandes entreprises | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Patricia Sellière directeurs-adjoints | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Béatrice Brethomé | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance a) Par la direction des vérifications nationales et internationales | Groupe: | |
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Hugues Perrin directeur régional des finances publiques, et à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel h) A la cour administrative d'appel de Toulouse | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Toulouse"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Thierry Louton directeur-adjoint | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel h) A la cour administrative d'appel de Toulouse | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Toulouse"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Laurent Bignon directeur, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés h) A la cour administrative d'appel de Toulouse | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Toulouse"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Ariane Strazzieri directrice-adjointe | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés h) A la cour administrative d'appel de Toulouse | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Toulouse"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Rémi Van Lede chefs de pôle, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Frédéric Bentejac | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Marie-Aimée Musy chefs de pôle adjoints | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Sophie Mahieux directrice régionale des finances publiques, à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Anne-Laure Lagadec | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Nadia Himpens | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Rémi Van Lede chefs de pôle, et à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Frédéric Bentejac | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Marie-Aimée Musy chefs de pôle adjoints | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Sophie Mahieux directrice régionale des finances publiques, à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Anne-Laure Lagadec | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Nadia Himpens | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Jean Labayen chef de pôle, et à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Nantes"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Claude Girault directeur régional des finances publiques, à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Nantes"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Thierry Cheneau chef de pôle adjoint | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel f) A la cour administrative d'appel de Nantes | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Nantes"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Jean-Michel Moriceau directeur, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés c) A la cour administrative d'appel de Nantes | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Nantes"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Caroline Geffroy directrice-adjointe | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés c) A la cour administrative d'appel de Nantes | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Nantes"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Olivier Invernizzi chef de pôle | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel e) A la cour administrative d'appel de Nancy | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Nancy"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Bertrand Gautier directeur départemental des finances publiques, et à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel e) A la cour administrative d'appel de Nancy | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Nancy"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Françoise Peucat directrice, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés f) A la cour administrative d'appel de Nancy | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Nancy"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Florence Lempérière directrice-adjointe | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés f) A la cour administrative d'appel de Nancy | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Nancy"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Vincent Suberville chef de pôle adjoint | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Marseille"
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05 Juillet 202405/07/2024
De: | Emmanuel Gaillardon chef de pôle, et à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Marseille"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Bernard Berthier directeur-adjoint | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés e) A la cour administrative d'appel de Marseille | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Marseille"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Catherine Brigant directrice régionale des finances publiques, à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel d) A la cour administrative d'appel de Marseille | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Marseille"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Nadia Gabsi directrice, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés e) A la cour administrative d'appel de Marseille | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Marseille"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Laurent Rousseau chefs de pôle | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Lyon"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Pascal Rothé directeur régional des finances publiques, et à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Lyon"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Pierre Carré | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel c) A la cour administrative d'appel de Lyon | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Lyon"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | François Huppert | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Lyon"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Gabriel Ganzenmuller directeur, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Lyon"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Thomas Doucet directeurs-adjoints | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés d) A la cour administrative d'appel de Lyon | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Lyon"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Frank Mordacq directeur régional des finances publiques, à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Douai"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Laurent Grave chef de pôle adjoint | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Douai"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Jean-Marc Garrigues chef de pôle, et à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel g) A la cour administrative d'appel de Douai | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Douai"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Bruno Pruvost directeur-adjoint | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés g) A la cour administrative d'appel de Douai | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Douai"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Sophie Payart de Fitz-James directrice, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés g) A la cour administrative d'appel de Douai | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Douai"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Angel Gonzalez chef de pôle adjoint | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Bordeaux"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Samuel Barreault directeur régional des finances publiques, à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Bordeaux"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Patrice Vespuce directeur, et à | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Bordeaux"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Claude Sorhouetgaray directeur-adjoint | Objet: | pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt 2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Bordeaux"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: | Christine Magnaval cheffe de pôle, et à | Objet: | pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux | Groupe: | |
| cour_administrative_appel="Bordeaux"
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délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.