pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

directeur, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

directeurs-adjoints

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

directeur, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

directrices-adjointes

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

directeur, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

directrices-adjointes

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

directeur, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

directeurs-adjoints

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur de l'Etat hors classe, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrices des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

adjoint au directeur des vérifications nationales et internationales

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France

directeur, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice des finances publiques, 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

à la direction des vérifications nationales et internationales

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur général des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction nationale des vérifications de situations fiscales

à la direction des vérifications nationales et internationales

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur général des finances publiques

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur, chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales

directeur, chargé de la direction des vérifications nationales et internationales

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateurs des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère du budget

dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe

en application du 2° de l'article 8 du décret du

précité, et affectée

directrice des vérifications nationales et internationales (cycle 2013, B, 3e tour)

administrateur général des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur des finances publiques

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

agent administratif des finances publiques

suppléant du régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales

directeur départemental des impôts

classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction des vérifications nationales et internationales

directeur départemental des impôts

classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction des vérifications nationales et internationales

directrice départementale des impôts

classée au 3e échelon du grade d'administratrice des finances publiques, et affectée à la direction des vérifications nationales et internationales

contrôleur des impôts

régisseur d'avances de la direction des vérifications nationales et internationales

directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

à la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Aspet (31)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de division au rectorat de l'académie de Montpellier (34)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie du Francois (972)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Castelmoron-sur-Lot (47)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

receveur percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale de l'Aude (11)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi de Bourgogne

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Cannes municipale (06)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspecteur principal des impôts de 1ère classe, auditeur à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud (92)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Gilles (30)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

receveur percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

receveur percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Vizille (38)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

(27)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspectrice principale des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal d'Ile-de-France Est (93)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale du Rhône (69)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspectrice du Trésor public, adjointe de l'agent comptable de l'université de Toulouse II (31)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

receveuse perceptrice du Trésor public, Pôle national de soutien au réseau à la trésorerie générale du Rhône (69)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspectrice du Trésor public, chef du service établissements interdépartementaux à la recette générale des finances de Paris (75)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspectrice principale des impôts de 2ème classe, chef de brigade à la direction de contrôle fiscal de Sud-Pyrénées

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspectrice du Trésor public, détachée auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

conseillère d'administration scolaire et universitaire, directrice de la recherche et de la valorisation à l'université de Rouen (76)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspectrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Var (83)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspectrice du Trésor public, chargée de mission informatique et bureautique à la trésorerie générale du Gard (30)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

receveuse perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Limay (78)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale du Var (83)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2008-2009

Dominique Picquot, inspecteur principal des impôts de 1ère classe, chef de brigade à la direction des vérifications nationales et internationales à Pantin (93)

administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction générale des impôts

délégué interrégional des impôts, en charge de la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

direction des vérifications nationales et internationales

directeur assistant

au titre de la mobilité

contrôleur des impôts de 2e classe

régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)

agent de constatation

régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales

inspecteur

régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales, avec effet à la date du

administrateur civil

délégué interrégional des impôts à la direction des vérifications nationales et internationales

administrateur civil hors classe de 6e échelon, sous-directeur à la direction générale des impôts

directeur régional à la direction des vérifications nationales et internationales

contrôleur des impôts

régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest

directeur régional à la direction des vérifications nationales et internationales