JORFTEXT000049908658
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier GRAFF
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau du programme enseignant scolaire public du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme enseignement scolaire public du premier degré
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
"
JORFTEXT000049908658
(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 2024
09/07/2024