JORFTEXT000049910119
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François DEVALLOIR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:
Tribunal judiciaire de Chaumont
date_debut
=
"
2024-09-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Chaumont
"
depart_retraite
JORFTEXT000049910119
(source JORF)
admission
09 Juillet 2024
09/07/2024